Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit. ".

Aux termes de l’article 271 du code général des impôts : « I. 1.

C, agent des services hospitaliers affecté aux HCL, a été victime d'un incident de dépressurisation. D un courrier du 4 octobre 2017, notifié le 9 octobre 2017, M.

Par un jugement n°2102853 et n°2300012, rendu le 1er mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a n’a pas admis l’intervention de la société mutuelle d’assurance des collectivités territoriales dans

Par un jugement n°2102853 et n°2300012, rendu le 1er mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a n’a pas admis l’intervention de la société mutuelle d’assurance des collectivités territoriales dans

adjoint de l'agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur a abrogé l'autorisation de fonctionnement délivrée au laboratoire exploité par la SARL.

Le 29 octobre 2018, le mandataire du maître d'ouvrage a notifié à la société Tehnicfer le décompte général du marché pour un montant de 505 136, 80 euros toutes taxes comprises.

auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

B, adjoint technique territorial, exerce les fonctions d'agent technique de maintenance polyvalent au sein de la commune de Pont-de-Metz depuis 2014.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code pénal ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

B avait notamment pour mission d'assurer l'entretien et le nettoyage des locaux de la mairie partagé en binôme avec un autre agent, ainsi que la veille de sécurité du bâtiment et de ses équipements.

A cet égard, l’Agence précise que les informations transmises par l’association de formation professionnelle Formalliance se bornent à formuler de grandes généralités sur ce qu’est un audit clinique sans

- le tribunal a retenu à tort qu'elle se trouvait derrière le portail au moment de l'accident alors qu'elle n'empruntait cette portion de la voie publique que dans le seul but de se rendre à son agence

mutuelle générale de l'éducation nationale, le ministre de l'éducation nationale et la rectrice de la région académique Occitanie.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Vienne qui n’a pas produit d’observations.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, qui n'a pas produit d'observations en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée par un courrier du 12

C, ressortissant russe, né le 7 juin 1977 et entré en France au mois de juillet 2004, s'est vu accorder, par une décision du 9 novembre 2004 du directeur général de l'Office français de protection des

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Le 29 octobre 2020, il a été procédé à l'ablation du matériel de syndesmodèse, sous anesthésie générale en ambulatoire. 2. M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre