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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
Il soutient avoir alors rassuré des victimes, installé des tables et brancards à même le sol pour une prise en charge rapide et efficace des blessés, raccompagné chez elles des victimes non blessées, empêché
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
2008, d’autre part, en tout état de cause, il résulte de l’instruction que les caillebotis posés sur le sol de l’espace détente présentaient un risque de décomposition s’accompagnant d’un risque de blessure
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
santé de Mme D nécessite, en raison des séquelles neurologiques, l'assistance d'une tierce personne évaluée selon l'expert qui a examiné l'intéressée le 26 novembre 2015, date de consolidation des blessures
2ème chambre
DCA_20TL20611_20220412
12 avril 2022
nationale de retraites des agents des collectivités territoriales : " Le fonctionnaire qui a été mis dans l'impossibilité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04475_20221017
17 octobre 2022
d'exercer ses fonctions. [] / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00947_20251016
16 octobre 2025
A... résulte d’une blessure reçue par le fait du service le 7 août 2018, son état « se nourrit également des difficultés professionnelles rencontrées par l’intéressé du fait des agissement de son commandant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03138_20260423
23 avril 2026
. (…) / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies
DCA_23TL01611_20250603
3 juin 2025
l'indemnité de résidence. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
4ème Chambre
DCA_23VE00489_20250318
18 mars 2025
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
4ème chambre
DCA_23TL00467_20240919
19 septembre 2024
digitales, sous plusieurs identités, à raison de faits commis pratiquement chaque année entre 2013 et 2022, incluant notamment de multiples vols, y compris dans des locaux et lieux publics, des coups et blessures
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01061_20241205
5 décembre 2024
B avait par ailleurs été précédemment condamné par le tribunal correctionnel de Grenoble le 16 janvier 2007 pour blessures involontaires par le conducteur d'une voiture.
DCA_24LY02985_20250703
3 juillet 2025
usage illicite de stupéfiants, le 28 décembre 2018 à une amende de 300 euros pour de mêmes faits, le 30 mars 2019 à une peine d'emprisonnement de quatre mois pour conduite d'un véhicule sans permis et blessures
9ème Chambre
DCA_22PA00707_20220923
23 septembre 2022
B C a été condamné une première fois le 15 septembre 2005 par le tribunal correctionnel de Versailles à 500 euros d'amende, avec suspension de permis pendant deux mois pour blessures involontaires avec
5ème chambre
DCA_22VE00942_20240620
20 juin 2024
d'exercer ses fonctions. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02274_20250612
12 juin 2025
d'exercer ses fonctions. () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00753_20240618
18 juin 2024
DCA_23MA01156_20241004
4 octobre 2024
les neuf mois suivants. () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
DCA_22TL00080_20231228
28 décembre 2023
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaire de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
DCA_23MA00351_20240308
8 mars 2024
Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
DCA_23MA02106_20240521
21 mai 2024
forêt ou de plantation pouvant créer un dommage irréversible à l'environnement (30 août 2021), de menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative est punissable (29 novembre 2018), de blessures
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