à l'annexe I () ".

à l'annexe I () ".

AN AD, Mme N B, M. AN B, M. AV AE, Mme BB H, Mme BT W, Mme BQ O, M. AQ AB, Mme AL AB, M. BJ AU, Mme BP AU, Mme S AF, Mme P BR, M. AR Q, M. AY BV BX, M. AI AG, M. X C, M.

entière dans les termes de l'article 1154 du code civil ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Liévin les frais d'expertise de M.

La mauvaise répartition des tâches entre les deux lots en cause constitue quant à elle une erreur de l'architecte.

Si l'acte d'engagement précise en annexe dans un tableau les conditions de répartition des honoraires entre les membres du groupement de maîtrise d'œuvre, il n'a pas fixé la part revenant à chacun d'entre

à l'annexe I () ".

Ce dossier comprenait également les éléments essentiels du bilan financier du groupe RWE pour les années 2015 à 2019.