A C et rejeté le surplus des conclusions de la demande de celui-ci. Procédure devant la cour : I.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédures devant la cour : I.

Procédures devant la cour : I.

Par un arrêt avant dire droit du 20 mai 2025, la Cour a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur la requête d’appel formée par la SCI A Tahi Ra tendant à l’annulation

Par un arrêt avant dire droit du 9 mars 2023, la cour a sursis à statuer sur la requête jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois afin de permettre la régularisation du vice tiré de la méconnaissance

C, représenté par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la réduction des impositions auxquelles il demeure assujetti

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01340 le 12 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du

Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2024, la métropole Nice-Côte d'Azur demande le sursis à exécution de ce jugement.

Procédure devant la cour avant cassation : I - Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 17BX02424, le 21 juillet 2017 et le 21 août 2018, l’association Protection Environnement

a fait appel de ce jugement par une requête n° 25BX01593, demande à la cour d’en ordonner le sursis à l’exécution sur le fondement de l’article R. 811-15 du code de justice administrative et à ce que soit

K... de son intervention volontaire et a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur la demande afin que soit régularisé, dans le délai de trois mois, le vice tiré

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

sursis à statuer sur la requête de M.

Par un jugement n° 2207369 mettant fin à l’instance du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de la société AJMH 1331. Procédures devant la cour : I.

Dès lors, la demande de sursis ne peut qu'être rejetée. En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 4.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour I.

Sur la demande de sursis à exécution : 29. Le présent arrêt statuant au fond sur l'appel du ministre, la demande de sursis à exécution est devenue sans objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer.

rejet de son recours gracieux formé le 12 avril 2018.