Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Un mas entre ciel et mer a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société Enedis

B E, dont le décès est survenu le 5 juillet 2023, se désiste purement et simplement de l'ensemble de ses demandes. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2102470 du 12 avril 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2205374 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de l'EURL La Madeleine de Montigny.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, le préfet de Lot-et-Garonne demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2021 du tribunal administratif de Bordeaux

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2020 et 6 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

d'autorisation de mise sur le marché est constitué dans les conditions suivantes :/1° Lorsque la demande porte sur une spécialité générique d'une spécialité de référence qui est ou a été autorisée depuis

d'autorisation de mise sur le marché est constitué dans les conditions suivantes :/1° Lorsque la demande porte sur une spécialité générique d'une spécialité de référence qui est ou a été autorisée depuis

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2023 et le 9 juin 2023, M.

Par un jugement no 1902636 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 20 août 2024, le préfet de police demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er,

Par un jugement n° 2005325 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, la société Victoria Square, représentée par Me Dumont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la

Par un jugement n° 2000426 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, sous le numéro 23NC03380, le préfet du Haut-Rhin demande à la cour d'annuler ce jugement.

Toutefois, l’administration peut faire valoir devant le juge de l’excès de pouvoir que la décision dont l’annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit ou de fait, autre que celui

A devant la commune de Grenoble afin que soit calculé le montant des indemnités liées à la privation de la NBI et de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction, assorti ces condamnations des intérêts au

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2022 et 16 novembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS AN2M a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel la maire d'Audenge a refusé