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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT00919_20250213
13 février 2025
E E ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions nées le 28 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02074_20240611
11 juin 2024
Par suite, en cas de contestation de la valeur probante d'un acte d'état civil légalisé établi à l'étranger, il revient au juge administratif de former sa conviction en se fondant sur tous les éléments
ORCA_25LY02731_20260105
5 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part, d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre par le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20250520
20 mai 2025
Le 27 juin 2019, il a formé un recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire.
2ème Chambre
DCA_24NT01208_20251121
21 novembre 2025
C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable
6ème chambre
DCA_23NT03612_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Intérim Aire E.T.T SLU a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 30 décembre 2019
5ème chambre
DCA_25NC00983_20250605
5 juin 2025
Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01545_20231005
5 octobre 2023
A justifiait du suivi depuis au moins six mois d'une formation destinée à lui apporter une formation qualifiante, il apparaît que l'intéressé était défavorablement connu des forces de l'ordre pour des
3ème Chambre
DCA_23NT01807_20240412
12 avril 2024
Vu : - la directive n° 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2020 ; - la décision d'exécution (UE) n° 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01423_20230321
21 mars 2023
de la décision.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02043_20220927
27 septembre 2022
Par un jugement n° 1802076 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.
DCA_19DA02044_20220927
Par un jugement n° 1802079 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.
DCA_19DA02045_20220927
Par un jugement n° 1802792 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.
DCA_19DA02046_20220927
Par un jugement n° 1802793 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.
DCA_19DA02047_20220927
Par un jugement n° 1802794 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.
DCA_19DA02048_20220927
Par un jugement n° 1802795 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00162_20240531
31 mai 2024
général Force ouvrière (FO) des employés et cadres des organismes de sécurité sociale ont demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler la décision du 31 mars 2020 par laquelle les ministres
1ère chambre
DCA_22TL21294_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Montauban a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre exécutoire n° 24 d'un montant de 152 449 euros
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01146_20240402
2 avril 2024
Lorsqu'une décision administrative faisant l'objet d'un recours contentieux est retirée en cours d'instance pour être remplacée par une décision ayant la même portée, le recours doit être regardé comme
DCA_20LY02407_20220804
4 août 2022
A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire émis le 31 juillet 2018 par la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche mettant à sa charge la somme de 3 000 euros au
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