Le 16 janvier 2003, le groupe Métaleurop a annoncé sa décision de ne plus financer sa filiale Métaleurop Nord, qui a été placée en redressement judiciaire et dont la liquidation judiciaire a été prononcée

Le 16 janvier 2003, le groupe Métaleurop a annoncé sa décision de ne plus financer sa filiale Métaleurop Nord, qui a été placée en redressement judiciaire et dont la liquidation judiciaire a été prononcée

Le 16 janvier 2003, le groupe Métaleurop a annoncé sa décision de ne plus financer sa filiale Métaleurop Nord, qui a été placée en redressement judiciaire et dont la liquidation judiciaire a été prononcée

Le 16 janvier 2003, le groupe Métaleurop a annoncé sa décision de ne plus financer sa filiale Métaleurop Nord, qui a été placée en redressement judiciaire et dont la liquidation judiciaire a été prononcée

Le 16 janvier 2003, le groupe Métaleurop a annoncé sa décision de ne plus financer sa filiale Métaleurop Nord, qui a été placée en redressement judiciaire et dont la liquidation judiciaire a été prononcée

Les frais d’expertise ont été liquidés et taxés à hauteur de 57 353,98 euros par ordonnance de la présidente de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 27 avril 2021.

Par un jugement n° 1906172 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande et mis à sa charge définitive les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 12 325,71 euros

Le 11 octobre 2012, une délibération du conseil communautaire a autorisé la signature du marché de maîtrise d'œuvre avec le groupement composé de la société atelier Ferret architectures, mandataire solidaire

euros allouée par les premiers juges au titre des frais engagés au cours de l'expertise amiable n'est pas justifiée ; - elle s'est déjà acquittée des frais et honoraires de l'expertise taxés et liquidés

En vertu de l'article L. 236-3 du code de commerce, la fusion-absorption entraîne la dissolution sans liquidation de la société absorbée et opère la transmission universelle de son patrimoine à la société

La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée, par acte d'engagement du 8 décembre 2005, à un groupement d'entreprises, dont la SARL Valode et Pistre architectes était le mandataire.

La procédure a été communiquée à Me Gorrias, liquidateur judiciaire de la société RFR, qui n'a pas produit.

M..., mandataire de ce groupement, la somme globale de 514 963,04 euros au titre du solde des honoraires de maîtrise d’œuvre, cette somme devant être assortie des intérêts au taux contractuel, ou, à défaut

. / Les travaux du mandataire pour la phase provisoire comprennent : - Les raccordements du DN 700 provisoire () du DN 500 provisoire () - Le démontage des raccordements provisoires () - Les raccordements