La cristallisation des moyens qui résulte de l’application de l’article R. 600-5 du code de l’urbanisme est limitée à l’instance au cours de laquelle elle intervient.

de l'année universitaire 2019-2020 n'est pas erronée, la moyenne générale du diplôme de licence restant calculée sur la base de la moyenne simple des moyennes obtenues au titre de chaque année d'études

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué ne serait pas signé doit être écarté. 3.

En ce qui concerne le moyen tiré d'un défaut d'examen : 17.

pas, contrairement à ce qu'il soutient, les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il soutient que la demande de première instance était irrecevable et que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Chail Distribution a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations

au titre de la prime de fin de contrôle pour les mêmes moyens que ceux énoncés dans l’instance n° 22TL21793.

Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2023, Mme C épouse E, représentée par Me Larbre, a présenté des observations en réponse à ces moyens relevés d'office. Vu les autres pièces du dossier.

L’aide nécessaire n’exigeant pas une technicité particulière, il sera fait application d’un taux horaire moyen de 17 euros, excédant la moyenne du salaire minimum de croissance augmenté des cotisations

Il appartient toutefois à la cour de vérifier, au regard des moyens soulevés, si le requérant peut prétendre dans cette limite à un complément de rémunération par rapport à la somme de 41 778,81 euros

Elle soutient que : -le jugement est irrégulier dans la mesure où ses observations sur le moyen d'ordre public soulevé le 13 janvier 2023 par le tribunal n'ont pas été communiquées au CHU de Nantes ;

Il soutient que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés. Par ordonnance du 8 octobre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 28 février 2022.

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association En toute franchise département du Var ne sont pas fondés.

Il soutient que la requête, qui ne comporte pas de moyens d'appel, est irrecevable et que les moyens soulevés par la société Actif Façade ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Denoyelle Lefaire a demandé au tribunal administratif de Lille