Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 30 724,76 euros au titre du paiement

Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 22 717 euros au titre du paiement

Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 13 786 euros au titre du paiement

Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 42 666 euros au titre du paiement

Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 16 027,12 euros au titre du paiement

Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 15 977 euros au titre du paiement

Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 17 738,92 euros au titre du paiement

Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 15 031 euros au titre du paiement

Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 30 000 euros au titre du paiement

Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 30 000 euros au titre du paiement

Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 32 340 euros au titre du paiement

Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 10 208,98 euros au titre du paiement

Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 32 322 euros au titre du paiement

Procédure contentieuse antérieure Mme C A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 48 800 euros au titre du paiement

Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 11 844 euros au titre du paiement

Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 14 965 euros au titre du paiement

Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 22 521 euros au titre du paiement

468,98 euros ; • frais imputables à l’exécution fautive du marché par le maître d’ouvrage, soit 44 719,56 euros ; • atteinte à son image et à sa réputation, soit 50 000 euros ; – elle a droit au paiement

tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler le titre de perception d'un montant de 6 800 euros émis le 12 octobre 2016 par le directeur des créances spéciales du Trésor pour avoir paiement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Moorea-Maiao a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la société Le Laurain au paiement