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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01313_20240705
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 2000239, l'association Jacavie a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00518_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société La Goutte d'Or a saisi le tribunal administratif de Grenoble d'un recours contre le titre de recette émis le 29 juin 2017 par
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société de travaux publics forestiers et agricoles (STPFA) a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, avant dire-droit
DCA_22MA02898_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_22MA02900_20231211
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vinci Construction Terrassement, dénommée Terelian depuis le 1er juillet 2023, et la société par actions
DCA_23LY00270_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I- M. B...
3ème chambre
DCA_25TL00523_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association départementale Les Francas des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01021_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires enregistrés les 2 juin 2023, 15 juin 2023, 20 février 2024, 29 avril 2024, 5 août 2024, 12 novembre 2024 et 9 décembre 2024, la
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC A et M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2015 par lequel le préfet de
3ème Chambre
DCA_22VE01766_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes, Mme C B a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2019
7ème chambre
DCA_24PA03102_20260305
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HSBC Bank PLC Paris Branch a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de la cotisation
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde de l'espace naturel de nos villages en pays hamois et d'autres requérants ont demandé au tribunal administratif
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Guibourgère, la SCI La Guibourgère, le GFA La Guibourgère, l'association Défense des paysages et des habitants du Nord
DCA_22DA01631_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1907870, l'association " les compagnons de la paix " a demandé au tribunal administratif de Lille
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
selon le cas, au début du processus (…) / 3.
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Gan Assurances a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre de recettes n° 916 du 28 août 2019
DCA_20PA02260_20220509
9 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui
1ère chambre
DCA_24TL00148_20260226
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Confédération paysanne et la Fédération nationale d’agriculture biologique ont demandé au président de la section du contentieux
1ère Chambre
DCA_25NT00504_20251125
25 novembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : la société SNA Europe France a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés mises
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