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1 223 résultats pour « procédure du pays d'émission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01313_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 2000239, l'association Jacavie a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00518_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société La Goutte d'Or a saisi le tribunal administratif de Grenoble d'un recours contre le titre de recette émis le 29 juin 2017 par

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01028_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société de travaux publics forestiers et agricoles (STPFA) a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, avant dire-droit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02898_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02900_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01874_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vinci Construction Terrassement, dénommée Terelian depuis le 1er juillet 2023, et la société par actions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00270_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I- M. B...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00523_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante :   Procédure contentieuse antérieure : L’association départementale Les Francas des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01021_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires enregistrés les 2 juin 2023, 15 juin 2023, 20 février 2024, 29 avril 2024, 5 août 2024, 12 novembre 2024 et 9 décembre 2024, la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC A et M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2015 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01766_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes, Mme C B a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2019

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03102_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HSBC Bank PLC Paris Branch a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de la cotisation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde de l'espace naturel de nos villages en pays hamois et d'autres requérants ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02175_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Guibourgère, la SCI La Guibourgère, le GFA La Guibourgère, l'association Défense des paysages et des habitants du Nord

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01631_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1907870, l'association " les compagnons de la paix " a demandé au tribunal administratif de Lille

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01319_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

selon le cas, au début du processus (…) / 3.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL24730_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Gan Assurances a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre de recettes n° 916 du 28 août 2019

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02260_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00148_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Confédération paysanne et la Fédération nationale d’agriculture biologique ont demandé au président de la section du contentieux

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00504_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Procédure contentieuse antérieure : la société SNA Europe France a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés mises

Source officielle

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