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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00284_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SLJ société d'exploitation a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société anonyme SNCF Réseau à lui
4ème chambre
DCA_23NT00366_20240531
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TCS a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de la Remaudière à lui verser une somme de 50 885,58
3ème Chambre
DCA_22NT02218_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) des Bombus a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du préfet
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00993_20260305
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Martinique Nutrition Animale a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler le titre exécutoire émis à son
1ère chambre
DCA_20TL04846_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société LPC Sécurité Privée a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer : - la décharge de la cotisation supplémentaire
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Soternor a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à
5ème chambre
DCA_24NT01053_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J F, agissant en son nom et en tant que représentante légale des enfants G Princesse F, Prince C D, H E et I B, a demandé au tribunal
DCA_21DA01357_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SCGP Conseil et Gestion a demandé au tribunal administratif de Lille, qui a transmis sa demande
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02639_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Maison Philippe B a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler le titre de recette n° 2018-380 du 9 mars
8ème chambre
DCA_22PA02917_20230515
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Charente-Maritime a demandé au Tribunal administratif de Paris de mettre à la charge du département de la Vendée
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00858_20250127
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème Chambre
DCA_22PA04132_20240202
2 février 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00105_20241105
5 novembre 2024
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Corellis Applications et Innovations TIC a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la restitution des crédits
Juge unique
DCA_22NT03688_20230111
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B D A et M.
DCA_20MA03815_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés en nom collectif Monachetto 07-07 et Grima 7-05 ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de
Juge des référés
ORCA_25PA02425_20250718
18 juillet 2025
7ème chambre
DCA_23PA01109_20240712
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Barney Production a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution du crédit
DCA_24LY02958_20250924
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
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