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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03597_20230713
13 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que l'assistance par une tierce personne que l'état de M. D requiert lorsqu'il ne se trouve pas en foyer résulte de son handicap.
7ème chambre
DCA_24PA02051_20251218
18 décembre 2025
d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. / Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.
1ère chambre
DCA_23TL02695_20251204
4 décembre 2025
La société Terakalis, qui exerce une activité de conception, fabrication par sous-traitance, développement et vente de produits et systèmes opto-électroniques et informatiques, ainsi que de programmation
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01201_20240109
9 janvier 2024
Elle soutient que : - le tribunal administratif de Nice a ajouté aux textes légaux en indiquant que les locaux doivent être situés dans les quartiers sensibles ; - il résulte des pièces versées aux
DCA_23MA01202_20240109
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services () ".
DCA_23MA01203_20240109
Elle soutient que : - le tribunal administratif de Nice a ajouté aux textes légaux en indiquant que les locaux doivent être dans les quartiers sensibles ; - il résulte des pièces versées aux débats
4ème chambre
DCA_21PA04625_20221014
14 octobre 2022
au président de l'université de Paris de provoquer une nouvelle délibération du jury de la deuxième année de licence de droit au titre de l'année universitaire 2019-2020 pour examiner à nouveau les résultats
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01458_20230608
8 juin 2023
Le centre hospitalier de Valence a entrepris en 2004 un programme de modernisation décomposé en trois phases.
DCA_24PA03939_20251223
23 décembre 2025
Dans ces conditions, contrairement à ce que soutient la requérante, l’absence de reclassement sur un poste administratif ne résulte pas du refus du CASVP d’y procéder mais de l’insuffisance de ses résultats
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00102_20250528
28 mai 2025
Dans le cas contraire, elle doit être regardée comme résultant d'une maladie. 6.
2ème Chambre
DCA_21VE01911_20231116
16 novembre 2023
d'annuler la décision implicite par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté la demande du maire de Bois d'Arcy du 8 mars 2019 tendant à faire cesser le trouble anormal de voisinage résultant
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00052_20250430
30 avril 2025
Il en résulte que la MEL n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a écarté sa fin de non-recevoir tirée de l'absence d'intérêt à agir
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance des études d'impact et hydraulique doit être écarté dans toutes ses branches. En ce qui concerne les autres moyens : 7.
3ème chambre
DCA_21TL00013_20230221
21 février 2023
Il ne résulte donc pas de l'instruction que cet établissement se trouvait en infraction au regard de la réglementation applicable en matière de bruits de voisinage.
5ème chambre
DCA_20VE01206_20230622
22 juin 2023
demandé au tribunal administratif de Montreuil, sous le n° 1803993, d'annuler l'accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée
4ème Chambre
DCA_22VE01580_20240917
17 septembre 2024
Ville résultent respectivement de l'avis du préfet de l'Essonne du 11 juin 2019 et des observations portées dans le registre d'enquête publique par les propriétaires des parcelles 120 et 126.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03246_20231122
22 novembre 2023
8 décembre 2014, et de remplir une fiche de synthèse pour chacun des sites prévus au marché afin d'aider l'assistant au maître de l'ouvrage dans sa mission de réalisation de l'agenda accessibilité programmé
DCA_24LY01464_20251120
20 novembre 2025
B... et autres ne sauraient utilement se prévaloir des exigences résultant du II. de l’article 13 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, celle-ci
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00207_20251222
22 décembre 2025
Il résulte de ces éléments que M. A...
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que la commune de Saint-Gilles n'a pas procédé à la régularisation du vice tiré de l'insuffisance de l'évaluation environnementale s'agissant de la zone Nps.
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