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3 493 résultats pour « proclamation des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03597_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que l'assistance par une tierce personne que l'état de M. D requiert lorsqu'il ne se trouve pas en foyer résulte de son handicap.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02051_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. / Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02695_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La société Terakalis, qui exerce une activité de conception, fabrication par sous-traitance, développement et vente de produits et systèmes opto-électroniques et informatiques, ainsi que de programmation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01201_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle soutient que : - le tribunal administratif de Nice a ajouté aux textes légaux en indiquant que les locaux doivent être situés dans les quartiers sensibles ; - il résulte des pièces versées aux

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01202_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01203_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle soutient que : - le tribunal administratif de Nice a ajouté aux textes légaux en indiquant que les locaux doivent être dans les quartiers sensibles ; - il résulte des pièces versées aux débats

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04625_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

au président de l'université de Paris de provoquer une nouvelle délibération du jury de la deuxième année de licence de droit au titre de l'année universitaire 2019-2020 pour examiner à nouveau les résultats

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01458_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Le centre hospitalier de Valence a entrepris en 2004 un programme de modernisation décomposé en trois phases.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03939_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Dans ces conditions, contrairement à ce que soutient la requérante, l’absence de reclassement sur un poste administratif ne résulte pas du refus du CASVP d’y procéder mais de l’insuffisance de ses résultats

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00102_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Dans le cas contraire, elle doit être regardée comme résultant d'une maladie. 6.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01911_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

d'annuler la décision implicite par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté la demande du maire de Bois d'Arcy du 8 mars 2019 tendant à faire cesser le trouble anormal de voisinage résultant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00052_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Il en résulte que la MEL n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a écarté sa fin de non-recevoir tirée de l'absence d'intérêt à agir

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00998_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance des études d'impact et hydraulique doit être écarté dans toutes ses branches. En ce qui concerne les autres moyens : 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00013_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Il ne résulte donc pas de l'instruction que cet établissement se trouvait en infraction au regard de la réglementation applicable en matière de bruits de voisinage.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01206_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

demandé au tribunal administratif de Montreuil, sous le n° 1803993, d'annuler l'accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01580_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Ville résultent respectivement de l'avis du préfet de l'Essonne du 11 juin 2019 et des observations portées dans le registre d'enquête publique par les propriétaires des parcelles 120 et 126.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03246_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

8 décembre 2014, et de remplir une fiche de synthèse pour chacun des sites prévus au marché afin d'aider l'assistant au maître de l'ouvrage dans sa mission de réalisation de l'agenda accessibilité programmé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01464_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... et autres ne sauraient utilement se prévaloir des exigences résultant du II. de l’article 13 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, celle-ci

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00207_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Il résulte de ces éléments que M. A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03402_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Il résulte de ce qui précède que la commune de Saint-Gilles n'a pas procédé à la régularisation du vice tiré de l'insuffisance de l'évaluation environnementale s'agissant de la zone Nps.

Source officielle

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