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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02956_20231107
7 novembre 2023
Mme H soutient que le département, par mesure de rétorsion, l'a privée suite à sa réintégration du titre de " directrice de l'artothèque ", la reléguant au rang de simple " responsable de service ".
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
l'installation doit être réalisée ; 3° La nature et le volume des activités que le déclarant se propose d'exercer ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l'installation doit être rangée
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03454_20231220
20 décembre 2023
pouvoir obtenir, avant la clôture de la procédure de redressement, un débat avec le supérieur hiérarchique du vérificateur puis, le cas échéant, avec un fonctionnaire de l'administration fiscale de rang
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
étant assorti d'une réserve générale sur la couverture du bâtiment et de réserves relatives à la production d'un document sur la réparation de la descente d'eaux pluviales dans le compartiment de rangement
DCA_22BX00407_20240627
27 juin 2024
Météo France établit ensuite, sur la base de cette comparaison un rang et une durée de retour pour chacun des douze indicateurs mensuels d'humidité, calculés pour l'année civile étudiée.
DCA_22BX00408_20240627
DCA_22BX00514_20240305
5 mars 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01488_20220630
30 juin 2022
Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".
DCA_19NC01497_20220630
DCA_19NC01501_20220630
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02941_20221213
13 décembre 2022
Dans ces conditions, si l'association Pandora soutient que la commune aurait conservé un certain nombre de biens appartenant personnellement à son président, au rang desquels ne figurent au demeurant plus
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
S'agissant de l'avifaune, la suppression de deux aérogénérateurs, selon le modèle choisi, permettra de réduire de 25 à 28 % la surface aérienne survolée et d'accentuer les espaces de vols entre deux rangées
DCA_22BX01617_20240305
DCA_22BX02735_20241127
27 novembre 2024
identification du foncier ; dès lors qu'il justifiait remplir tous les critères pour bénéficier de la dotation jeune agriculteur et avoir engagé l'ensemble des démarches pour l'obtenir il devait bénéficier du rang
DCA_22BX02847_20240305
DCA_22BX03121_20241106
6 novembre 2024
convoquer une seconde séance pour permettre un supplément d'information ainsi qu'il l'avait envisagé afin de se prononcer sur les provisions pour dépréciation de stock en cause, et en affirmant se ranger
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
mélangés des déchets tels que des poutrelles en bois ou des pneus usagés, l'étude géotechnique mentionne l'existence d'infrastructures existantes en se référant à un " important radier en moellons - rangée
DCA_21NC01033_20220630
DCA_21NC01038_20220630
DCA_21NC01040_20220630
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