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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03465_20240705
5 juillet 2024
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 19 juillet 1984 au 31 décembre 2004.
ORCA_23NT03467_20240705
A B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable
ORCA_23NT03468_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 5 septembre 1966 au 2 décembre 1998.
ORCA_23NT03469_20240705
B C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable
ORCA_23NT03470_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 15 septembre 1961 au 5 janvier 1998.
ORCA_23NT03472_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient et été exposé à l'amiante du 1er décembre 1982 au 8 juillet 1990.
ORCA_23NT03473_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 10 octobre 1988 au 30 avril 1997.
ORCA_23NT03474_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er avril 1969 au 31 décembre 2004.
ORCA_23NT03476_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient et été exposé à l'amiante du 3 janvier 1977 au 2 décembre 2001.
ORCA_23NT03477_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er février 1971 au 10 août 1997.
ORCA_23NT03479_20240705
C A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable
ORCA_23NT03480_20240705
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros
ORCA_23NT03481_20240705
F C, ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à leur verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation
ORCA_23NT03483_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er septembre 1986 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03488_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 26 avril 1984 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03490_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 15 décembre 1975 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03491_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 21 août 1962 au 5 décembre 1994.
ORCA_23NT03492_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 3 septembre 1970 au 30 novembre 2004.
ORCA_23NT03494_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1988.
ORCA_23NT03633_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient et été exposé à l'amiante du 10 décembre 1973 au 2 janvier 2000.
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