Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () ". 5.

dans un bureau privé d'équipements et de téléphone entre 2013 et 2016, et un maintien sans affectation précise après sa reprise du travail en mars 2013 ; elle n'a pas été mise en mesure de formuler des

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2019 et une pièce nouvelle enregistrée le 4 juin 2021, M.

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, les sociétés CEIS Etanchéité et Entreprise Galopin ne lui ont pas transmis le PPSPS avant le commencement des travaux ; - dans ces conditions, elle n'a pas été mise à même d'évaluer le risque incendie

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