Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique

Savouré, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

légers en direction du parking de 430 places dont 200 ouvertes au public.

S'agissant de l'enquête publique : Quant au périmètre et à la publicité de l'enquête : 46.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Braud, représentant Mme A et

: - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code des relations entre le public

associées et du public.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Barillon représentant M.

du public (ERP) au moment de leur aménagement.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Selon l'article R. 431-30 du code de l'urbanisme : " Lorsque les travaux projetés portent sur un établissement recevant du public, la demande est accompagnée des dossiers suivants, fournis en trois exemplaires

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.

En ce qui concerne la régularité de la consultation du public : En premier lieu, aux termes de l’article R. 512-46-13 du code de l’environnement : « Un avis au public est affiché ou rendu public deux

D'autre part, aux termes de l'article L. 825-1 du code général de la fonction publique : " L'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif disposent de plein

ressort des pièces du dossier que son poste a été aménagé afin qu'il réalise " des tâches de préparation et de reconditionnement de petit matériel, de moins de dix kilos, des emplois de convoyage de véhicules

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public.

S'agissant de la mise en fourrière du véhicule de Mme B : 66.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.