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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00924_20250325
25 mars 2025
A, professeur d'éducation physique et sportive, est affecté depuis le 1er septembre 2015 au collège , à Aussonne (Haute-Garonne).
DCA_23TL02353_20250325
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
pas d'autorisation au titre de la loi sur l'eau alors même que le projet a pour conséquence la création d'un plan d'eau ; - l'autorisation environnementale méconnaît les dispositions du SDAGE Adour Garonne
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
logements sociaux à court terme, compromet l’orientation générale de mixité sociale, le PADD prévoit également au titre de cette même orientation n°3 une croissance plus modérée que celle de ces dernières années
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
d'un ouvrage de fondations en palplanches et d'enrochements importants, sur le site M19 d'Uf, l'étude géotechnique indiquait l'existence d'une île artificielle entièrement constituée de matelas de gabions
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
Il a, de même, été tenu compte des fonctionnalités qui peuvent exister entre les différents plans d’eau qui sont alimentés par la nappe alluviale de la Garonne, ainsi que le confirme l’avis de la MRAe.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
Le 1er janvier 2017, la communauté de communes des Luys en Béarn a fusionné avec la communauté de communes du canton de Garlin et la communauté de communes du canton d'Arzacq-Arraziguet.
3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
rechercher la responsabilité décennale des constructeurs ; aucun problème d'inconfort thermique n'est apparu au moment de la réception de l'ouvrage, ce désordre n'ayant été révélé que lors de la première année
5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
pas remplie pour engager la responsabilité sans faute dès lors que l'intubation de l'enfant ne saurait être considérée comme ayant eu des conséquences normales au regard de l'état de santé du jeune garçon
4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Montamat
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
Dans le cadre des opérations d'expertise, Mme D a dû se rendre à deux reprises à la clinique La Croix du Sud à Quint Fonsegrives (Haute-Garonne) puis une fois à Toulouse.
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
structures s’interpos(aient) entre le chirurgien et la lésion, ce qui rend(ait) le geste chirurgical difficile et risqué » et que le choix d’un abord postérieur entraînait une position opératoire dite du « garçon
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
Cette répartition des différentes sources d'électricité est toutefois variable d'une année à l'autre compte tenu de l'influence de la pluviométrie sur la production d'énergie hydraulique.
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
situe en tête du bassin versant du Salat et recouvre le dense chevelu des ruisseaux et des sources alimentant cette rivière ; le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de l'Adour-Garonne
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
5.1.4 du cahier des clauses techniques particulières ; - la technique de sécurisation du plasma par placement en quarantaine, qui s'est substituée à l'utilisation de bleu de méthylène à la fin de l'année
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
de la zone « traverse de la Gélatine » ait été rendue très tardivement au groupement ; des modifications ont été rendues nécessaires pour la réalisation des travaux du groupement tenant à la pose de gabions
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