CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00191_20230614
14 juin 2023
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
DCA_22LY00195_20230614
DCA_22LY00389_20240207
7 février 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
DCA_22LY00432_20240123
23 janvier 2024
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DCA_22LY00468_20230913
13 septembre 2023
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
DCA_22LY01546_20231013
13 octobre 2023
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à
DCA_22LY01594_20231013
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves TallecLa greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01697_20240307
7 mars 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Ducros pour M. et Mme B et celles de Me Fessler pour la commune de Biviers ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY01993_20240313
13 mars 2024
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00857_20220510
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA01777_20220426
26 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Mme B D C et les observations de Me Véronique Lesson, représentant la maison de retraite départementale de l'Aisne.
DCA_21DA01844_20220621
21 juin 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois, substituant Me Jean-François Ségard, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Lille.
DCA_21DA02134_20220607
7 juin 2022
DCA_19DA02046_20220927
27 septembre 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour la SAS Polyclinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19DA02047_20220927
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00541_20220616
16 juin 2022
Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
DCA_19LY04523_20220419
19 avril 2022
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves TallecLa greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, Signé : D. Perrin Le président de la 1ère chambre, Signé : M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01472_20221201
1 décembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.
Page 56 sur 86