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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'eu égard à l'objet même du permis d'aménager contesté, seul un plan de composition des futures constructions à édifier a été produit, avec mention dans la notice explicative
3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
L'office public de l'habitat de l'Aude Habitat Audois, ci-après Habitat audois, a été autorisé, par un permis de construire délivré le 2 mai 2008, à édifier quinze logements locatifs, dont cinq logements
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00306_20220929
29 septembre 2022
L’article R. 431-9 du même code dispose que : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
4ème Chambre
DCA_22VE02203_20251209
9 décembre 2025
DCA_20NT03435_20220705
5 juillet 2022
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
Aux termes de l'article R. 431-9 de ce même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
DCA_21LY01369_20231128
28 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 431-9 dudit code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01460_20251104
4 novembre 2025
accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
L'article R. 431-9 du même code dispose que : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
DCA_24MA00995_20250403
3 avril 2025
Si certaines orientations de l'OAP sont rédigées avec une précision notable, notamment en comportant des éléments quantitatifs relatifs à la volumétrie et à l'implantation des constructions à édifier,
DCA_24VE01280_20250403
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
Aux termes de l'article R.431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
En huitième lieu, aux termes de l'article UC 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Malo : " En aucun cas les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent par leur situation
DCA_22MA02867_20231012
12 octobre 2023
DCA_22MA02868_20231012
DCA_22MA02869_20231012
DCA_22MA02870_20231012
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