CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02957_20250131
31 janvier 2025
En premier lieu, Mme A n'a soulevé en première instance que des moyens de légalité interne à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 15 novembre 2023.
ORCA_25VE01814_20260106
6 janvier 2026
Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus aux points 3 et 4 du jugement attaqué.
1ère Chambre
DCA_24VE01708_20260127
27 janvier 2026
Sur la légalité de la décision de refus de séjour : En premier lieu, aux termes de l’article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui n'entre
1ère chambre
DCA_24TL01094_20260416
16 avril 2026
En troisième lieu, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04186_20221221
21 décembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
6ème Chambre
DCA_25PA01821_20250618
18 juin 2025
En quatrième lieu, compte tenu de ce qui a été dit ci-dessus, M.
ORCA_25NC00968_20250613
13 juin 2025
En troisième lieu, pour refuser d'admettre M.
ORCA_25NC01416_20250926
26 septembre 2025
B ne justifie pas de liens personnels et familiaux intenses et stables en France et qu'il a déjà fait l'objet de deux mesures d'éloignement.
ORCA_24NC02187_20250425
25 avril 2025
En quatrième lieu, faute d'établir l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour, M.
ORCA_24NC02451_20241206
6 décembre 2024
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par M.
ORCA_24NC02881_20250207
7 février 2025
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01204_20220823
23 août 2022
qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, et qui dispose de liens
5ème chambre
DCA_23NT00403_20240423
23 avril 2024
Figure au nombre de ces motifs le défaut de valeur probante des documents destinés à établir la réalité du lien matrimonial entre les époux ou du lien de filiation produits à l’appui des demandes de visa
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03207_20220505
5 mai 2022
Il soutient que : - le jugement, qui méconnait l’article R. 741-7 du code de justice administrative, est irrégulier ; - le jugement ne pouvait admettre l’existence d’un lien de causalité entre la maladie
DCA_24NT02567_20250912
12 septembre 2025
En premier lieu, la décision contestée n'a pas été prise par M.
5ème Chambre
DCA_25PA02170_20260402
2 avril 2026
En premier lieu, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02175_20221219
19 décembre 2022
Sur l’absence de lien de causalité : 3. En premier lieu, un expert judiciaire a réalisé un état des lieux avant le début des travaux le 30 mars 2004.
ORCA_25MA02327_20260317
17 mars 2026
En deuxième lieu, la décision attaquée comporte l’énoncé des textes dont elle fait application et mentionne avec suffisamment de précisions les éléments de la situation personnelle de M. A....
ORCA_25NC00074_20250307
7 mars 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L
ORCA_25NC02483_20251205
5 décembre 2025
En troisième lieu, faute d’établir l’illégalité de la décision de refus de titre de séjour, M.
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