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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04960_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
dès lors qu'il n'existe aucune durée maximale prévue par les textes, et que cette durée a été fixée en prenant en compte plusieurs éléments : l'importance des investissements à mettre en œuvre ; la longueur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA04963_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
implanté au niveau du stop, et qui plus est mal entretenu comme le montre un procès-verbal de constat d’huissier du 26 novembre 2014, et en l’absence d’autres ouvrages de cette nature sur le reste de la longueur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
n° 391 et DW n° 392, la façade nord du bâtiment situé sur la parcelle DW n° 391, qui est implanté en limite séparative de la parcelle DW n° 406, présente quant à elle un double décrochement d'une longueur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04405_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il ressort de ces deux constats, repris par le rapport de l’inspection des installations classées du 18 février 2019, que la superficie du stockage est d’environ 4 hectares, soit 500 mètres de longueur
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, d'une part, qu'en raison du déplacement des polluants issus de la circulation automobile à l'entrée et à la sortie du tunnel d'une longueur conséquente créé
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01656_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La longueur de la séance du 8 novembre 2018, qui s'est déroulée de 9 heures 20 à 21 heures, n'est pas, en elle-même, de nature à révéler un manquement au principe d'impartialité.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01699_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
propriété de Mme F et aux droits qui y sont rattachés ni entraîner de dépenses excessives pour la commune, le seul coût auquel serait exposée la commune correspondant à la valeur vénale du chemin d'une longueur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02976_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
avait pas les compétences, lesquelles relevaient de celles d’un chirurgien vasculaire, et a utilisé une technique inadaptée pour recalibrer l’artère de Mme C... en posant deux stents d’une très grande longueur
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02692_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le plan de situation précité, joint aux " compléments d'information à la demande de permis de construire ", représente dans toute sa longueur le " chemin des Brosses " ou voie communale n° 7, desservant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00639_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elles ne devront pas excéder une longueur de 50 m et comporteront, dans leur partie terminale une aire de retournement permettant notamment aux véhicules de secours ou de service public de faire aisément
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
sollicite 760 000 euros au titre de l'aide définitive, pour lui permettre de rémunérer une personne en dépit de sa précarité ; - compte tenu de la découverte d'une paraplégie à l'âge de 13 ans et de la longueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00134_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En troisième lieu, le projet en cause porte sur la construction d’une extension comportant quatre chambres, sur une longueur de 20,20 mètres en limite séparative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Enfin, l'article 1245-6 de ce code dispose que : " Si le producteur ne peut être identifié, le vendeur, le loueur, à l'exception du crédit-bailleur ou du loueur assimilable au crédit-bailleur, ou tout
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
mise en demeure du maître d'œuvre dont elle cherche à se prévaloir qu'il lui était demandé de se conformer aux plans du marché et qu'il lui était reproché d'avoir réalisé des murs en " trop grande longueur
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de service public relative aux " mobilités douces " représentera 5, 76 % du total de la délégation, cela impliquera néanmoins un déploiement supérieur à celui existant qui s'opérera au détriment des loueurs
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01492_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
euros hors taxes, la somme de 1 084 326 euros, ce qui implique un déploiement supérieur à celui existant de huit stations avec trente vélocyclettes, ce développement devant s'opérer au détriment des loueurs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00942_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
pièce de nature à établir que ses locaux, d'une surface pondérée de 403 m², sont principalement à usage d'atelier mécanique alors qu'il résulte de l'instruction que son activité déclarée est celle de loueur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02961_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
reconnu que la location de meublés ne constitue pas un acte de commerce et ne peut être regardée comme une activité commerciale ; l'inscription au registre du commerce n'est plus obligatoire pour un loueur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00424_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
l'alignement de la rue du Bie de Bagnères et jouxte les limites séparatives de la parcelle de M. et Mme C et de la parcelle cadastrée section BR n°230 dans sa façade Est, ne respecte pas, dans sa longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01605_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Les camions (largeur 2,5 mètres, longueur 11 mètres) stationneront sur l'espace public.
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