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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03082_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
la parcelle AS n° 84 n'est séparée que par la parcelle AS n° 83, assez étroite.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00178_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la parcelle AR n°544 est classée en zone UB.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03035_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, des observations du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00876_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En outre, rien ne faisait obstacle à ce que les préjudices dont se prévaut la requérante, résultant du coût de l’arrachage des parcelles et de la plantation de nouveaux plants, aient pu être mesurés par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02767_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
et Jean-Ghislain A B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 9 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Villié-Morgon a renoncé à acquérir une parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03040_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'exécution du présent arrêt implique, compte-tenu de son motif, que le conseil communautaire de la CUGR réexamine le classement des parcelles cadastrées section ZB n° 21 et 27.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03651_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B demande l'indemnisation du seul préjudice résultant pour lui du coût de l'apport de terre végétale nécessaire à la remise à l'état initial de sa parcelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00617_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En se prononçant de la sorte, les premiers juges ont fondé leur appréciation sur les pièces du dossier et ne peuvent être regardés comme ayant reconnu un droit de passage aux habitants du lotissement sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01580_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le 24 mars 2019, elle a contesté les appréciations faites sur sa manière de servir par son supérieur hiérarchique dans son compte-rendu de notation au titre de l'année 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04283_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La section de commune lui a attribué, le 19 avril 2018, les parcelles cadastrées section A 352 et A 708 ainsi qu'une partie des parcelles A 345, A 351 et A 709, puis, le 3 décembre 2018, la parcelle A
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02108_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le 9 septembre 2020, la parcelle AE 305 a été divisée en deux parcelles, la parcelle cadastrée AE 753 supportant la maison d'habitation et la parcelle cadastrée AE 754 supportant le garage et ses dépendances
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00233_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, des observations du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
pas la vocation agricole du secteur voisin situé au sud-ouest ; le rapport de présentation du PLUi identifie le hameau du Marteau comme une zone urbanisée et le PADD l'identifie comme un secteur destiné
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
en litige comme libres d'occupation, le propriétaire des terres souhaitant toujours exploiter celles-ci au sein de la SCEA du Matré.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01545_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
M. et Mme B sont propriétaires d'une parcelle cadastrée AN 476, constituée d'un terrain en pente végétalisé le long de la rue Daubigny à Auvers-sur-Oise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03153_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Comme en première instance, les appelants soutiennent que le classement en zone agricole de leurs parcelles serait entaché d'erreur manifeste d'application au motif que ledit classement méconnaitrait le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le constat d'huissier produit par la requérante, réalisé à partir de sa parcelle et d'une parcelle voisine, qui confirme la présence de cinq arbres morts, et l'expertise réalisée par un expert agréé sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00970_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La parcelle G (21LY03361), objet du sursis à statuer en date du 27 juillet 2020, est située au sud du lotissement et, si elle jouxte deux parcelles construites sur un côté, elle ne comprend sur les autres
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02146_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société KSA est propriétaire des parcelles cadastrées section AM n° 314 et n° 315 sur la commune de Baillargues (Hérault), rue Jean Baptiste Calvignac.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02258_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
le classement en zone 2AU de la parcelle cadastrée B 76 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
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