Ce service a relevé, pour les deux documents, des mentions pré-imprimées non alignées, un timbre sec présent mais illisible, un timbre humide de l'officier de l'état civil de piètre qualité, l'absence

Vinon-sur-Verdon a confié à un groupement d'entreprises constitué des sociétés Gagneraud Construction et Matière un marché public à prix unitaires ayant pour objet la construction d'une passerelle métallique piétonne

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce

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PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'accès piéton, depuis le jardin aménagé au centre du projet, constituerait une gêne à la circulation publique.

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

En outre et en tout état de cause, il ne résulte pas de ce constat, ni des autres constats, des rapports et des photos produits au dossier, que l’accès piéton aurait été totalement impossible pendant tout

Dans le cadre d’une opération de construction d’une passerelle piétonne et cyclable au-dessus de la rivière Tarn dans la commune d’Albi (Tarn), la communauté d’agglomération de l’Albigeois a attribué le

système de caméras, d'un système de portes coulissantes pour la gestion de l'entrée et de la sortie des véhicules et d'un tourniquet sécurisé actionné par l'usage de badges magnétiques pour l'accès des piétons

trottoir et la présence de ce seul pavé descellé parfaitement visible et situé en bordure de chaussée, font partie des inconvénients normaux que présente un trottoir pavé contre lesquels il appartient aux piétons

liées, le cas échéant, à la circulation et au stationnement des véhicules, en vue notamment d'assurer dans de meilleures conditions de sécurité, de commodité et d'agrément la circulation respective des piétons

PIERODÉ La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

PIERODÉ La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

PIERODÉ La greffière, K.