B au titre de la période précédant sa radiation des cadres.

n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie : « Les sanctions disciplinaires sont : / a) l’avertissement, / b) le blâme, / c) la radiation

titre principal, la requête est irrecevable ; la SARL Auxilia ne justifie pas de la capacité à agir de son gérant ; elle ne justifie pas de son intérêt à agir au regard de son objet social et de sa radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite.

licenciement, ainsi que l'arrêté du 26 avril 2021 pris par la même autorité, portant licenciement pour inaptitude physique définitive et absolue à l'exercice de ses fonctions à compter du 1er mai 2021 et radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. (…) »

Les électeurs votent pour une liste sans panachage ni radiation. Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / l’avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / la radiation

. / 2e groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; / - l'abaissement d'échelon ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;/ - le déplacement d'office. / 3e

Il soutient que : - la décision contestée est entachée d’une erreur d’appréciation au regard des dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - il a procédé à la radiation/cessation des activités

onibilité d’office our raison de santé de uis le 14 décembre 2019, ne se trouvait as dans la situation où elle détenait des droits à congé annuel, que la fin de la relation de travail, du fait de sa radiation

4137-2 du même code dispose que : " Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes : 1° Les sanctions du troisième groupe sont : a) Le retrait d'emploib) La radiation

disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / la radiation

Par un arrêté en date du 24 avril 2018, notifié le 9 mai 2018, le ministre des armées a décidé de le radier des contrôles au terme de son dernier contrat, soit à compter du 1er juin 2018.

Relèvent du premier groupe les sanctions de l'avertissement, du blâme et d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours, du deuxième groupe celles de la radiation du tableau

sont réparties en quatre groupes : 1° Premier groupe : a) L'avertissement ; b) Le blâme ; c) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. 2° Deuxième groupe : a) La radiation

disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / l’avertissement ; / le blâme ; / l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / la radiation

autorités fiscales britanniques ont permis de mettre en évidence que les sociétés Rafel Consulting et Inkorp Consulting étaient en sommeil (dormant company) depuis leur création jusqu'à la date de leur radiation

B n'est pas au nombre de celles prévues par l'article 8 de la délibération n° 95-216 du 14 décembre 1995 qui envisage seulement la radiation des cadres pour cause de décès, de démission ou de révocation

B C, né le 14 novembre 1989, a servi dans l'armée de terre du 1er décembre 2009 jusqu'au 16 novembre 2016, date de sa radiation des contrôles.