CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00893_20260429
29 avril 2026
A l’inverse, les parcelles BVA 1, CSI 140, CSI 18, Dud 27, Dud 32 pour les parties plantées de Mid Red et de Rome Star et Dud 6 pour la partie plantée de la variété Zephir, contaminées à hauteur de, respectivement
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01478_20250417
17 avril 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la charte des
DCA_22NC00724_20220726
26 juillet 2022
convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée à Rome
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02622_20230301
1 mars 2023
situé dans un secteur déjà urbanisé caractérisé principalement par la présence de maisons individuelles en R+1, notamment implantées de part et d'autre du boulevard Patch et de l'avenue des Lauriers Roses
5ème Chambre
DCA_21PA06458_20231020
20 octobre 2023
des factures litigieuses, pour la seule année 2014, et ne sont pas assorties du cachet de la Poste, alors que les factures Proforma présentées sur lesquelles figure le cachet de la Poste de La Hay-les-Roses
1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
Alors que le délai de trois mois prescrit pour le débroussaillement est suffisant et que l'implantation des éoliennes permet d'assurer le passage des avions bombardiers d'eau dans l'axe principal de la rose
DCA_24MA01067_20241127
27 novembre 2024
dans un secteur déjà urbanisé caractérisé principalement par un tissu pavillonnaire composé de maisons individuelles en R+1, implantées de part et d'autre du boulevard Patch et de l'avenue des Lauriers Roses
5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
constituées de matériaux de couverture traditionnels du lieu ayant la teinte, l'aspect ou l'appareillage des ardoises naturelles ou d'aspect similaire, du zinc, de la tuile de terre cuite de teinte rosée
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20220705
5 juillet 2022
S'agissant du secteur du Fond des Airs, il ressort clairement de la carte de zonage que l'essentiel des parcelles du secteur sont en zone rose correspondant, selon la légende, à la zone Rs3, concernant
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Nouis pour les sociétés appelantes, de Me Rosso pour la régie Eau d'azur et celles de Me Rouillier pour la Société du canal de Provence.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00303_20230523
23 mai 2023
En quatrième lieu, Mme C dénonce un abus de pouvoir de sa hiérarchie, consistant à l'avoir désignée pour une mission d'analyste à Rome pour laquelle elle n'était pas volontaire.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01799_20220906
6 septembre 2022
ORCA_21DA01800_20220906
3ème chambre
DCA_22TL21805_20230613
13 juin 2023
O D, B I, M A, Jordi E et Stanislas N, Agnès Burgers, Malek Dahbi, Antoine Perrau, François Rosell, Yannick Sutter, ainsi qu'à l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier, à la ministre
DCA_23LY02927_20240715
15 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la Charte des droits fondamentaux
6ème chambre
DCA_19VE02320_20220523
23 mai 2022
A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Romme, représentant M. et Mme B, et H, représentant la commune de Montreuil.
2ème Chambre
DCA_22VE02198_20241119
19 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 janvier 2023, le 28 juillet 2023, le 21 juin 2024, le 26 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, la SNC Lidl, représentée par Me Robbes, avocat, conclut :
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03333_20250506
6 mai 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Michel, substituant Me Renouard, pour la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Auvergne Rhône-Alpes, ainsi que celles de Me Bastard-Rosset
DCA_24LY03442_20250506
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Prudon, représentant la société Groupe 6 Architecte et la société Geoffrey Setan, de Me Robbe
Page 56 sur 57