taux de vacance commerciale et l'offre de mètres carrés commerciaux déjà existants dans la zone de chalandise pertinente, en tenant compte des échanges pendulaires journaliers et, le cas échéant, saisonniers

santé spécifiques des populations des zones de montagne, notamment en termes d'accès aux soins urgents et d'évacuation des blessés, et tenant compte des spécificités géographiques, démographiques et saisonnières

travail de la Marne dans les locaux d'un ancien hôtel-restaurant situé à Oiry, mis à disposition de la SARL Rajviti, spécialisée dans les prestations viticoles et où étaient hébergés des travailleurs saisonniers

taux de vacance commerciale et l'offre de mètres carrés commerciaux déjà existants dans la zone de chalandise pertinente, en tenant compte des échanges pendulaires journaliers et, le cas échéant, saisonniers

le durcissement de la politique migratoire italienne et plus largement le traitement réservé aux étrangers et aux réfugiés depuis la présidence du Conseil des ministres par Giorgia Meloni et Mateo Salvini

Dans ces conditions, la création de cette aire de grand passage, qui n’a vocation à être occupée par les gens du voyage que de façon saisonnière et temporaire, n’apparait pas susceptible d’avoir une incidence

quantité fixée par décret, elles sont calculées par commune ou par groupement de communes si l’assemblée délibérante de celui-ci le demande, en fonction du nombre des habitants agglomérés permanents et saisonniers

Si la société requérante, qui au demeurant reconnaît le caractère saisonnier de son activité de location de véhicules, laquelle coïncide avec une maturité de court terme des emprunts en litige, fait valoir

considéré, ni de preneur en place ; / 4° Dans le cas d'une mise à disposition de terres à une société, lorsque celle-ci entraîne une réduction du nombre d'emplois salariés ou non salariés, permanents ou saisonniers

C, de même que deux des contrats conclus avec des locataires saisonniers en 2012, ne permet pas de remettre en cause la qualification de société de fait retenue par le service.

attestation unique, produite pour les besoins de la cause très postérieurement au litige, est peu probante dès lors que l'agent y précise que le montant est approximatif " étant spécialisé dans la location saisonnière

même code : " () un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas suivants : () 3° Emplois à caractère saisonnier

Les fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel sont assurées par des agents contractuels, lorsqu'elles ne peuvent être assurées par des fonctionnaires titulaires ". 7.

En effet, les conditions d'exercice de l'activité des encadrants en attente de formation ainsi que des personnels saisonniers, des stagiaires professionnels et des moniteurs de plongée détenteurs d'un

considéré, ni de preneur en place ; / 4° Dans le cas d'une mise à disposition de terres à une société, lorsque celle-ci entraîne une réduction du nombre d'emplois salariés ou non-salariés, permanents ou saisonniers

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La population résidente, au sens des mêmes dispositions, doit s'entendre, outre éventuellement de la population saisonnière, de la seule population domiciliée dans ces quartiers ou y ayant une résidence

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commandes, s'est élevé, en moyenne, au cours des années de référence, à 16 personnes et que cet effectif a pu se trouver augmenté, en fonction des variations de l'activité, de 25 personnes soit 10 saisonniers