Il peut au demeurant bénéficier d'un accès par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur un fonds voisin.

Dans ces conditions, il n’apparaît pas que la cession du délaissé de voirie à son voisin ait pour conséquence de porter atteinte aux fonctions normales de circulation assurées par le chemin communal «

travaillé régulièrement à partir du 21 décembre 2023, sous couvert d’une autorisation provisoire de séjour, et que son insertion personnelle et professionnelle était établie par des témoignages de voisins

Le 23 février 2021, la SNC La Case-Saint-Barth a déposé une demande de permis de construire portant sur la réalisation d’une résidence de tourisme de cinq logements, sur le terrain voisin cadastré AP 1046

, à abattre ou à créer ; il ne fait pas état des ruisseaux traversant et longeant le terrain d'assiette ; il ne comporte pas de projection de la construction nouvelle par rapport aux constructions voisines

Il appartient également au juge de plein contentieux, pour apprécier les inconvénients pour la commodité du voisinage liés à l'effet de saturation visuelle causé par un projet de parc éolien, de tenir

La découverte de deux cadavres de cette espèce d'oiseaux dans le secteur du parc éolien voisin de Sainte Colombe est ici sans incidence. Le phénomène de prédation a été pris en compte.

2 du code de l'environnement ; - l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance des articles L. 511-1 et L. 512-1 du code de l'environnement, eu égard à l'atteinte au paysage et à la commodité du voisinage

Ces obligations sont prescrites aux parties sous peine de voir leurs pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet " et aux termes de l'article R. 414-5 du même code : "

projets éoliens en vigueur en 2016 ; - la ville de Richelieu et son patrimoine sont présentés au stade de l’état initial ; compte tenu de la végétation présente, les vues vers le projet seront limitées voire

intercommunale ou une commune a arrêté un projet de plan local d'urbanisme, l'implantation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent incompatibles avec le voisinage

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Ces obligations sont prescrites aux parties sous peine de voir leurs pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet " et aux termes de l'article R. 414-5 du même code : "

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Gorand pour la SARL BC Distribution et de Me Saint Voirin pour la communauté urbaine Caen-la-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

grande naïade, le brochet, la loutre d’Europe et le vison d’Europe ; - il porte atteinte aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement, en particulier à la commodité du voisinage

L. 761-1 du code de justice administrative Ils soutiennent que : - le jugement attaqué n'est pas irrégulier ; - la demande de première instance n'était pas tardive ; - en leur qualité de voisins

compte tenu de la nature agricole du site, de la topographie du secteur, de l'anthroposisation du paysage avec des voies de circulation et de chemin de fer notamment, de l'existence de filtres naturels, voire

exigences posées par les articles L. 512-1 et R. 512-3 du code de l'environnement ; -l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire ne permet pas de prévenir les dangers et inconvénients pour la commodité du voisinage

dérogation aurait dû être déposée pour la pipistrelle de Khul, la pipistrelle commune et la noctule de Leisler ; - le projet portera une atteinte démesurée au patrimoine bâti et à la commodité du voisinage

Elles soutiennent que : - la requête présentée dans le délai de recours de quatre mois est recevable ; - elles présentent un intérêt à agir, par leur situation dans le voisinage immédiat du projet