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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
qui, ainsi qu'il a été dit, se fonde sur des données météorologiques relevées par la station de Caen-Carpiquet, ne se fonderait pas sur des données météorologiques locales mais sur les données par défaut
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
511-1 du code de l'environnement ; en effet, aucune prescription ne vient limiter la visibilité du projet depuis les différents monuments et sites classés situés aux alentours ; les prescriptions n'assurent
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
Elle soutient que : - en application du protocole d’accord du 25 avril 2019 et de l’article L. 121-12 du code des assurances, elle est subrogée légalement et conventionnellement dans les droits du centre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
ou d'un écosystème soumis à un risque avéré de dégradation voire de destruction, par une sécurisation foncière, accompagnée par une action visant à garantir cet état de conservation, notamment en assurant
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03155_20250116
16 janvier 2025
Dès lors, et par ailleurs à défaut d'éléments sérieux permettant de dire que cette procédure aurait porté atteinte à la liberté syndicale, le moyen ne peut qu'être écarté. 22.En quatrième lieu, si Mme
5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
d'assurance, et à ce que soit mise une somme de 2 000 euros à la charge de l'appelante sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
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