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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01705_20230511
11 mai 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice
ORCA_22NC01706_20230511
ORCA_22NC01730_20230511
ORCA_22NC01731_20230511
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice
ORCA_22NC01732_20230511
ORCA_22NC01733_20230511
ORCA_22NC01734_20230511
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des préfectures (
ORCA_22NC01738_20230511
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des préfectures (
ORCA_22NC01739_20230511
ORCA_22NC01740_20230511
ORCA_22NC01741_20230511
C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des préfectures (
ORCA_22NC01742_20230511
ORCA_22NC01743_20230511
ORCA_22NC01746_20230511
ORCA_22NC01747_20230511
Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01055_20220407
7 avril 2022
clos en 2011, avait subi une variation négative supérieure à 50 % par rapport à l'exercice précédent.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01742_20220929
29 septembre 2022
droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013.
1ère chambre
DCA_23TL01219_20250123
23 janvier 2025
par le directeur de contrôle fiscal Sud-Est en application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales et valant requête introductive d'instance, la société à responsabilité limitée
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01604_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Société d'outillage et fournitures automobiles saintaises (SOFAS), venant aux droits de la
DCA_23TL01811_20250123
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Ski Maintenance a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations
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