A, procédé à une expertise médicale confiée à un collège de trois experts spécialisés en neurologie, en anesthésie et réanimation, et en psychiatrie, en présence de M. A et de l'Oniam.

Desvigne-Repusseau, rapporteur public désigné en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La société I.D.

expert spécialiste ou à une expertise complémentaire ».

L'expert désigné a remis son rapport le 28 février 2018.

Ils soutiennent que : - le tribunal a omis de statuer sur leur critique du rapport d'expertise, notamment quant au fait que l'expert, alors même qu'il avait constaté du bruit à l'étage, n'y avait pas

A a été désigné en qualité d'expert. Le rapport de l'expert a été enregistré le 29 octobre 2021 à la cour.

; - le jugement attaqué est irrégulier des lors que les opérations d'expertise sur lesquelles il s'est fondé, sont irrégulières ; le rapport d'expertise doit être écarté des débats en raison du parti

Par une ordonnance n° 2310785 du 4 juin 2024 le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande d'expertise.

Par ce même jugement, le tribunal administratif de Lyon a ordonné une expertise aux fins d’évaluer les frais d’aménagement du logement et a réservé les droits et moyens des parties sur lesquels il n’a

Par un jugement avant dire-droit du 6 septembre 2021, le tribunal des pensions militaires d'invalidité a ordonné une expertise médicale et a désigné le docteur A, lequel a déposé son rapport le 29 novembre

Cette dernière a alors saisi, le 2 février 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes afin que soit ordonnée une mesure d'expertise.

Par ordonnance du 20 janvier 2020, la présidente de la Cour a désigné le docteur F, rhumatologue et le docteur J, psychiatre, en qualité d'experts.

des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert afin de déterminer le montant des dépenses de fonctionnement exposées en moyenne par élève des classes maternelles et élémentaires

Par une ordonnance du 19 octobre 2018 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, un expert a été désigné aux fins de décrire les désordres, en déterminer les causes et les origines techniques

Par une ordonnance du 13 avril 2016, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné un expert, qui a déposé son rapport le 11 mai 2018.

les premiers juges.

Il soutient que : - qu’il est utile de désigner un expert pour constater l’insalubrité de son logement ; -le juge des référés était compétent pour statuer sur la demande de prise en charge des frais

La circonstance que l’expertise réalisée par la rhumatologue agréée n’a pas été ordonnée par une juridiction ne permet pas de démontrer l’utilité d’une expertise ordonnée par le juge des référés.

Par un avis du 21 mars 2018, la CCI a décidé de procéder à une nouvelle expertise, et un autre collège d'experts a été désigné.

Par une décision du 1er décembre 2021, la présidente de la cour a désigné M.