contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 16 rue de Bourgogne a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° DP 075 107 22 V0035 du 11 avril 2022 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel la maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel la maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire

Le phasage conçu par l'exploitant, prévoit que le second niveau de casier ne commencera à être implanté sur le premier niveau de casiers qu'au bout de six années d'exploitation.

Par un arrêté du 7 avril 2022, le maire a délivré un permis de construire modificatif.

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 mars 2021 et le 27 septembre 2021, le département de la Côte-d'Or, représenté par Me Petit, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à la réduction

Par des mémoires enregistrés les 15 février 2022, 25 mars 2022, 25 avril 2022 et 15 juin 2022, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Vincent Drain, conclut aux mêmes fins

Par deux arrêtés en date des 21 août 2019 et 15 juillet 2020, la maire de Rennes a délivré à la société GILE des permis de construire modificatifs.

Le 1er mars 2018, le maire a délivré, sur injonction du tribunal, un certificat de permis de construire tacite.

Le dossier d'enquête était à disposition du public sur le site internet de la préfecture et en mairie de Lavillatte.

Une permanence a été tenue le 7 mai 2011 à la mairie de Sainte-Tréphine puis le 13 mai 2011 à la mairie de Saint-Nicolas-du-Pélem.

médical et enfin, à titre subsidiaire d'ordonner au maire de Vitry-sur-Seine de le réintégrer.

Par des mémoires, enregistrés les 17 juin 2019, 4 février 2021 et 14 mars 2022, la SARL Echo 5, représentée par la Selas Bret Bremens, a conclu au sursis à statuer dans l'attente d'un avis de la Cour de

Selon l'article L. 2121-10 du même code : " Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.

Marc Heinis, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique.

Par des mémoires enregistrés les 21 juillet 2024, 6 février 2025, 28 mars 2025 et un mémoire récapitulatif enregistré le 28 avril 2025, la société Inject Environnement, représentée par Me Gandet, conclut

Par un mémoire en défense, enregistrés le 5 mai 2023, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.

avec le client Coca-Cola Italie (société Maxi) de 495 euros par tonne, avant déduction des coûts logistiques dans l'Union européenne pour un montant de 70 euros par tonne, et d'une marge bénéficiaire