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1 277 résultats pour « hôpital psychiatrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02842_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Toutefois, les éléments qu'elle produit dans la présente instance, déjà produits devant le premier juge, en particulier le compte rendu médical rédigé par une médecin psychiatre du centre hospitalier universitaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02769_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

B se borne à produire en appel les mêmes documents que ceux fournis en première instance, constitués d'ordonnances, d'un certificat médical du 18 janvier 2022 d'un psychiatre hospitalier faisant état d'un

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01334_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

En revanche, il ressort du certificat établi le 14 janvier 2015 par un praticien du centre hospitalier régional universitaire de Lille que le syndrome polyalgique dont souffre la requérante a fait son

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00526_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Si, pour contester l'avis ainsi rendu, Mme A verse notamment au débat des certificats médicaux établis par des médecins psychiatres, dont deux sont postérieurs à la décision attaquée, qui font apparaître

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01264_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01171_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

veillait pas au respect des consignes relatives à la durée maximale de faction aux miradors en service de nuit, qu'il avait autorisé la sédation d'une personne détenue en dehors de la procédure de l'hospitalisation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

B D, membres du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre des travaux de construction d'une nouvelle unité psychiatrique de cent trente-neuf lits, à verser au centre hospitalier la somme de 355 158,40 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01851_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport d'expertise du docteur C, médecin psychiatre agréé, du 10 mars 2020, que Mme A souffrait depuis près d'un an à cette date d'un état anxio-dépressif

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05812_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Si le requérant produit notamment, en appel, un certificat médical d'un psychiatre des hôpitaux de Saint-Maurice du 5 mai 2021 indiquant qu' " un retour en Tunisie risquerait d'amener à une rupture de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02947_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

C a été reconnu inapte de façon totale et définitive aux fonctions de policier ainsi qu'à l'exercice de toutes fonctions dans l'administration, par un expert-psychiatre, le docteur B, qui l'a examiné à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02563_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment de certificats médicaux circonstanciés établis le 22 mars 2023 et le 26 mai 2023 par deux médecins psychiatres du centre hospitalier du Vinatier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02788_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B existe en Albanie, notamment au sein du centre hospitalier universitaire Mère Teresa de Tirana où, avant sa venue en France, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02039_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

avait sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour des troubles cardiologiques et psychiatriques

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00233_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

frais de déplacement et d'envoi de courriers à hauteur de 20 000 euros, des frais d'assistance par une tierce personne, nécessaire trois heures par jour entre le 3 janvier 2006, date de fin de son hospitalisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05527_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Toutefois, les différents certificats médicaux produits par le requérant, au demeurant anciens, notamment ceux établis le 23 décembre 2019 par le chef du service de neurologie de l'hôpital Saint-Joseph

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00088_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01236_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Alors qu'une telle demande n'apparaissait pas manifestement injustifiée, l'intéressée ayant notamment sollicité l'assistance d'un interprète lors de son entretien avec deux internes du centre hospitalier

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04235_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Par ailleurs, selon le rapport Medcoi (Medical Country of Origin Information Report) établi en août 2021 par l'agence européenne pour l'asile et concernant la RDC, s'il existe six centres hospitaliers

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01965_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

consultation médicale qui font apparaître un retard majeur de leur fils dans le développement langagier et des troubles du comportement pour lesquels il a bénéficié de soins réguliers par le département de psychiatrie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00056_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'enfant est suivi par le service pédopsychiatrique du centre hospitalier de Rouffach et qu'il bénéficie d'un avis favorable de la Commission des droits et de l'autonomie

Source officielle

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