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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02842_20250610
10 juin 2025
Toutefois, les éléments qu'elle produit dans la présente instance, déjà produits devant le premier juge, en particulier le compte rendu médical rédigé par une médecin psychiatre du centre hospitalier universitaire
ORCA_24VE02769_20250424
24 avril 2025
B se borne à produire en appel les mêmes documents que ceux fournis en première instance, constitués d'ordonnances, d'un certificat médical du 18 janvier 2022 d'un psychiatre hospitalier faisant état d'un
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01334_20250618
18 juin 2025
En revanche, il ressort du certificat établi le 14 janvier 2015 par un praticien du centre hospitalier régional universitaire de Lille que le syndrome polyalgique dont souffre la requérante a fait son
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00526_20230927
27 septembre 2023
Si, pour contester l'avis ainsi rendu, Mme A verse notamment au débat des certificats médicaux établis par des médecins psychiatres, dont deux sont postérieurs à la décision attaquée, qui font apparaître
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01264_20221201
1 décembre 2022
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01171_20220512
12 mai 2022
veillait pas au respect des consignes relatives à la durée maximale de faction aux miradors en service de nuit, qu'il avait autorisé la sédation d'une personne détenue en dehors de la procédure de l'hospitalisation
5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
B D, membres du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre des travaux de construction d'une nouvelle unité psychiatrique de cent trente-neuf lits, à verser au centre hospitalier la somme de 355 158,40 euros
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01851_20250422
22 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport d'expertise du docteur C, médecin psychiatre agréé, du 10 mars 2020, que Mme A souffrait depuis près d'un an à cette date d'un état anxio-dépressif
1ère chambre
DCA_21PA05812_20220623
23 juin 2022
Si le requérant produit notamment, en appel, un certificat médical d'un psychiatre des hôpitaux de Saint-Maurice du 5 mai 2021 indiquant qu' " un retour en Tunisie risquerait d'amener à une rupture de
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02947_20241001
1 octobre 2024
C a été reconnu inapte de façon totale et définitive aux fonctions de policier ainsi qu'à l'exercice de toutes fonctions dans l'administration, par un expert-psychiatre, le docteur B, qui l'a examiné à
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02563_20240711
11 juillet 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment de certificats médicaux circonstanciés établis le 22 mars 2023 et le 26 mai 2023 par deux médecins psychiatres du centre hospitalier du Vinatier
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02788_20241203
3 décembre 2024
B existe en Albanie, notamment au sein du centre hospitalier universitaire Mère Teresa de Tirana où, avant sa venue en France, M.
DCA_23NC02039_20231212
12 décembre 2023
avait sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour des troubles cardiologiques et psychiatriques
3ème Chambre
DCA_22VE00233_20240711
frais de déplacement et d'envoi de courriers à hauteur de 20 000 euros, des frais d'assistance par une tierce personne, nécessaire trois heures par jour entre le 3 janvier 2006, date de fin de son hospitalisation
4ème chambre
DCA_21PA05527_20230210
10 février 2023
Toutefois, les différents certificats médicaux produits par le requérant, au demeurant anciens, notamment ceux établis le 23 décembre 2019 par le chef du service de neurologie de l'hôpital Saint-Joseph
DCA_24TL00088_20250703
3 juillet 2025
établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier
DCA_23TL01236_20240507
7 mai 2024
Alors qu'une telle demande n'apparaissait pas manifestement injustifiée, l'intéressée ayant notamment sollicité l'assistance d'un interprète lors de son entretien avec deux internes du centre hospitalier
8ème chambre
DCA_23PA04235_20240610
10 juin 2024
Par ailleurs, selon le rapport Medcoi (Medical Country of Origin Information Report) établi en août 2021 par l'agence européenne pour l'asile et concernant la RDC, s'il existe six centres hospitaliers
3ème chambre
DCA_24TL01965_20260505
5 mai 2026
consultation médicale qui font apparaître un retard majeur de leur fils dans le développement langagier et des troubles du comportement pour lesquels il a bénéficié de soins réguliers par le département de psychiatrie
DCA_22NC00056_20220602
2 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'enfant est suivi par le service pédopsychiatrique du centre hospitalier de Rouffach et qu'il bénéficie d'un avis favorable de la Commission des droits et de l'autonomie
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