CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03052_20250404
4 avril 2025
Il y a lieu, dès lors, d'ordonner une expertise aux fins précisées dans le dispositif du présent arrêt et de réserver, jusqu'en fin d'instance, les droits et moyens des parties sur lesquels il n'est pas
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01914_20231010
10 octobre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00137_20230202
2 février 2023
, et une ischémie cérébrale d'autre part.
2ème chambre
DCA_22TL21261_20241126
26 novembre 2024
D'une part, le tribunal a relevé au point 10 de son jugement que si le chef d'établissement support du GRETA-CFA Vaucluse ne pouvait pas constater la fin de plein droit du contrat de Mme B sur le fondement
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00426_20221222
22 décembre 2022
D'autre part, la seule référence à l'étude réalisée par le bureau d'études Calidris sur le suivi du parc éolien du Rochereau, à propos de laquelle le préfet de la Charente-Maritime a relevé qu'elle n'a
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01425_20240611
11 juin 2024
Il résulte de ce qui précède d'une part que la commune de la Muraz est fondée à demander, par la voie de l'appel incident, l'annulation du jugement du tribunal administratif en tant qu'il a annulé partiellement
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01014_20240220
20 février 2024
part, parce qu'il soumet au juge un litige différent de celui dont il est saisi par l'appel principal et, d'autre part, parce que l'appel principal formé par la commune appelante est lui-même irrecevable
4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
L'étude d'impact, illustrée par des photomontages, conclut à des incidences cumulées très faibles à négligeables sur le plan paysager entre le projet et les parcs photovoltaïques locaux.
DCA_20TL03439_20230323
23 mars 2023
En ce qui concerne l'évaluation environnementale et l'étude d'incidence Natura 2000 : 6.
2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l'environnement ; - le code de
DCA_22TL21262_20241126
D'une part, le tribunal a relevé au point 10 de son jugement que si le chef d'établissement support du GRETA-CFA Vaucluse ne pouvait pas constater la fin de plein droit du contrat de Mme A sur le fondement
DCA_22TL21264_20241126
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
Sur l'appel incident de l'établissement Eau d'azur : 29.
DCA_24PA02436_20251210
10 décembre 2025
, à différer le paiement de la partie contestée de ces impositions et des pénalités y afférentes.
DCA_22BX03042_20241128
28 novembre 2024
en master 2 " droit public " au titre de l'année 2017/2018 et tendait, d'autre part, à la réparation des préjudices imputables, selon lui, à l'illégalité fautive de la décision du 10 juin 2016 refusant
DCA_20LY03424_20240704
4 juillet 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
publique et sur le sens de la décision contestée est sans incidence.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00429_20260121
21 janvier 2026
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
Si l’étude d’incidence Natura 2000 utilise le conditionnel pour évaluer les risques sur les espèces, elle indique clairement que l’incidence générale du projet, combinée aux effets des parcs en exploitation
Juge des référés
ORCA_24DA00872_20250123
23 janvier 2025
A et renoncent à leurs conclusions d'appel incident ainsi qu'à celles présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Page 56 sur 1199
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.