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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La gravière, soumise au régime des installations classées pour la protection de l'environnement, a été autorisée par un arrêté préfectoral du 20 juin 2003.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02710_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B à payer une amende d'un montant de 1 500 euros, à remettre le site dans son état initial dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00072_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
, un mémoire enregistré sous le n° 22PA00072 le 17 février 2023, la société Apex Tool Group, représentée par Me Le Camus, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1507256 du 21 décembre 2017
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03347_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 19 juillet 2021 et 19 octobre 2021, et un mémoire non communiqué enregistré au greffe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04801_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 15 septembre 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00263_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 février et 15 octobre 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2024 et 19 septembre 2024, M. et Mme H et M. et Mme I, représentés par la SELARL JL Avocat, demandent à la cour :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire de production et un mémoire en défense, enregistrés les 15 avril et 7 septembre 2022, la société CDMR, représentée par Me Lanoy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mise à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03392_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2025, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions principales
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2024 et un mémoire en production de pièces enregistré le 21 mars 2024, le département de la Dordogne, représenté par Me Zinamsgvarov, déclare persister dans ses précédentes
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00751_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01645_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 juillet 2022, 11 octobre 2022 et 28 août 2023, la société ENERTRAG AISNE XI SCS, représentée par Me Guiheux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02900_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2020, et un mémoire complémentaire du 19 novembre 2020, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), représentée par Me Pouilhe, demande à la Cour : 1°)
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Un mémoire présenté pour les associations requérantes, représentées par Me Terrasse, a été enregistré le 21 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " () La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03036_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Si cette activité a donné lieu à un récépissé de déclaration au titre de la législation relative aux installations classées en 1993, renouvelé en 2007, la circonstance que cette installation était, lors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête n° 20BX03604 et des mémoires, enregistrés le 5 novembre 2020, 3 septembre 2021, 17 décembre 2021, et des mémoires non communiqués, enregistrés le 24 janvier
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03674_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
E... et Mme B... épouse E... ont, chacun pour ce qui le concerne, produit, le 20 septembre 2024, un mémoire, invoquant notamment l’irrecevabilité des mémoires en défense produits par le ministre.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 19 octobre 2023, 3 novembre 2023 et 8 décembre 2023, la société Lagarde et Meregnani et la caisse d'assurance
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04278_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 février 2021 et le 4 juin 2021, M.
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