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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
2ème Chambre
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Cozic, les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01380_20260429
29 avril 2026
de 10 695,35 euros, et a, d’autre part, indiqué que M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
Eliporc, et partant de la mettre en demeure de déposer une autorisation environnementale, et, d’autre part, de mettre à jour son plan d’épandage : S’agissant du caractère unique des sites d’élevage
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal. " Aux termes de l'article L. 2131-1 de ce code : " Les actes
3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
ou partagés entre les parties.
4ème chambre
DCA_22PA01148_20240112
12 janvier 2024
Les parties ont été informées, le 13 novembre 2023, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé
2ème chambre
DCA_19PA04244_20220601
1 juin 2022
Il résulte d'une part de l'instruction que l'investissement de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_12MA02902_20220926
26 septembre 2022
Au cours de l'année 1996, la société concessionnaire a, d'une part, enregistré un flux annuel d'investissement correspondant à un appauvrissement de -122 000 euros et a, d'autre part, dégagé un excédent
5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que l'Association Danger de tempête sur le patrimoine rural a pour objet, aux termes de ses statuts, de " protéger l'environnement, le paysage [], le patrimoine
5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
De plus, si la société requérante soutient, d'une part, que l'absence de dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce serait une pratique répandue, d'autre part, que la faiblesse du capital social
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