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1 112 résultats pour « partage des responsabilités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00200_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Cozic, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01380_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de 10 695,35 euros, et a, d’autre part, indiqué que M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00355_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02667_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Eliporc, et partant de la mettre en demeure de déposer une autorisation environnementale, et, d’autre part, de mettre à jour son plan d’épandage : S’agissant du caractère unique des sites d’élevage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02041_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal. " Aux termes de l'article L. 2131-1 de ce code : " Les actes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01048_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

ou partagés entre les parties.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01148_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Les parties ont été informées, le 13 novembre 2023, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19PA04244_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Il résulte d'une part de l'instruction que l'investissement de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_12MA02902_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Au cours de l'année 1996, la société concessionnaire a, d'une part, enregistré un flux annuel d'investissement correspondant à un appauvrissement de -122 000 euros et a, d'autre part, dégagé un excédent

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

D'une part, il résulte de l'instruction que l'Association Danger de tempête sur le patrimoine rural a pour objet, aux termes de ses statuts, de " protéger l'environnement, le paysage [], le patrimoine

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_19PA03321_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

De plus, si la société requérante soutient, d'une part, que l'absence de dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce serait une pratique répandue, d'autre part, que la faiblesse du capital social

Source officielle

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