sous le bâtiment participant à une gestion économe de l’espace.

limitée Expert Immo a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le maire de Montredon-des-Corbières lui a refusé un permis d'aménager pour la réalisation

l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le maire de Rillieux-la-Pape ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société ACD Promotion en vue de la réhabilitation d'un bâtiment

et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de Lagrave a refusé de leur accorder un permis de construire en vue de la réalisation

abrogation de l’arrêté du 12 avril 2016 approuvant le plan de prévention des risques naturels d’inondation de la basse vallée de la Durance sur le territoire de la commune de Mallemort en tant qu’il classe

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé sur la commune de Lucmau, classée en risque " moyen " par l'atlas départemental du risque d'incendie de forêt de Gironde de

La société Socoprom a déposé le 2 novembre 2018, une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de 47 logements situé rue Savorgnan de Brazza à Saint-Pierre-du-Mont

demande d'autorisation environnementale ; elle l'empêche notamment de réaliser une étude chiroptérologique sur un cycle complet de la vie des chauves-souris présentes, dont certaines espèces sont classées

conclusions de la requête de la commune de Cluses tendant à ce qu'il soit sursis à son exécution.

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utile dès lors qu'un procès-verbal d'opération préalable est intervenu le 26 octobre 2023 signé par le maître d'œuvre et elle-même et confirmant la réception sans réserve de l'ouvrage, sauf pour la réalisation

Le dossier de demande précise que l’activité du magasin Lidl sera transférée du bâtiment dans lequel elle est actuellement exercée vers une nouvelle construction, située à 700 mètres environ.

Pour la réalisation de ce chantier, le marché a été alloti.

s'il n'est pas intervenu dans un délai d'un mois à compter de la saisine de la commission. " 5.L'enquête publique a porté sur le projet d'exploitation d'un parc éolien au titre des installations classées

Il soutient que : - l'absence de réalisation de l'étude prévue à l'article 2.7 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) doit être reprochée principalement à l'entreprise et non à l'architecte

- le montant de la demande reconventionnelle de l'EFS doit être limité à la somme de 32 684,90 euros dès lors que le poste relatif au remplacement des descentes d'eaux pluviales à l'intérieur du bâtiment

(bâtiment dit AMH2).

; l’action en contestation de la validité de ce contrat administratif formée par un tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses

S'agissant de l'incompatibilité du classement de la parcelle cadastrée section AC n° 28 avec le SCOT du Pays de Dinan : 24.

F, architectes, une mission de maître d'œuvre et aux sociétés urbaine de travaux et travaux de plâtrerie Ile-de-France (TPIF) la réalisation de ces travaux.