La SARL El Amen a présenté deux réclamations, au vu desquelles l'administration a décidé d'abandonner le recouvrement de la seule amende relative aux paiements en espèces.

demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches du C... du 17 avril 2018 autorisant au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement SNCF Réseau à réaliser

Toutefois, d'une part, si ce document comprend une mise à jour des données portant sur la qualité des sols, actualisée notamment, s'agissant de l'emplacement situé au droit de la zone de l'installation

La déclaration de projet emporte approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme. ". 3.

Aux termes de l'article R. 414-21 du code de l'environnement : " Toute personne souhaitant () réaliser () un projet () accompagne () sa demande d'autorisation () du dossier d'évaluation des incidences

L'Agence de services et de paiements (ASP) a, dans le cadre d'un contrôle sur place de l'exploitation du GAEC réalisé le 5 octobre 2017, opéré la constatation suivante : " la facture Unibéton n° 2052200655

Ils soutiennent que : Sur la recevabilité de leur demande : - la notification prévue à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme doit être réalisée à l'adresse indiquée sur le permis, sans qu'aient

Enfin, le préfet des Bouches-du-B... a autorisé par arrêté en date du 17 avril 2018, le SICAS à réaliser des travaux de mise en transparence du canal des Alpines.

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () / En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé

L’étude a analysé les impacts et les effets du projet sur les espèces recensées, qui sont présentés par espèces et dans un tableau d’ensemble.

important du territoire avec un effet de surplomb et d'écrasement pour de nombreux riverains ; - les éléments d'appréciation de l'impact acoustique du projet sont en inadéquation avec le projet réalisé

et son décret d'application ont donné lieu à des fiches d'impact NOR : DEVP1401286R et DEVP1401979D qui ont ainsi décrit l'objet et la portée de ces textes : " La simplification de la procédure est réalisée

Cet acte mentionne, s'il y a lieu, les modalités de concertation préalable du public envisagées si la déclaration d'intention n'a pas été réalisée jusque-là. / III. - Valent déclaration d'intention : (

C, a émis, le 1er août 2018, un accord assorti de prescriptions relatives à l'aspect extérieur du projet et aux matériaux et couleurs employés.

responsabilité sur la base d'une estimation par extrapolation des données disponibles concernant ses achats de balais et de bandes d'usure en carbone et graphite pour les pantographes de ses trains, réalisés

obstacle à ce que le fonctionnaire qui subit, du fait de l'invalidité ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels, obtienne de la personne publique qui l'emploie

Toutefois, si la requérante soutient avoir déterminé les modalités de ce réaménagement avec la commune d'Epinal et le département du Doubs, prendre financièrement en charge ses travaux et devoir les réaliser

Aux termes de l’article R. 562-13 de ce code : « La protection d'une zone exposée au risque d'inondation ou de submersion marine au moyen de digues est réalisée par un système d'endiguement.

Aux termes de l’article R. 562-13 de ce code : « La protection d'une zone exposée au risque d'inondation ou de submersion marine au moyen de digues est réalisée par un système d'endiguement.

de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet du Gard en date du 24 avril 2018 autorisant au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence à réaliser