B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN de Lorient et été exposé à l'amiante du 22 octobre 1973 au 31 décembre 2001.

A C, représenté par Me Maony, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10

B, représenté par Me Bocognano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 213 361,70 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30

A qui était chargé en dernier lieu de l'animation de la région Centre et du suivi de plusieurs branches conventionnelles.

A B a finalement sollicité un titre de séjour en qualité de " salarié ", soit plusieurs mois après avoir débuté sa nouvelle activité professionnelle.

Aux termes de l'article L. 1233-3 du même code : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié

B ne s'est pas inscrite dans le contexte d'une discrimination mais dans celui d'une cabale menée par plusieurs salariés de la fédération, dont M.

Mme D a été employée en qualité d'agent des services hospitaliers du 18 novembre 2019 au 31 mai 2020 par les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc.

Aux termes de l'article L 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Aux termes de l'article L 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Aux termes de l'article L 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Aux termes de l'article L 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Aux termes de l'article L 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, la SARL Lo, représentée par Me Ferrer-Barbieri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2020 et des mémoires en réplique enregistrés les 20 avril 2021 et 30 mars 2022, la société Nulle Part Ailleurs Productions, représentée

B... est attaché territorial D..., employé par le département de C... depuis le 1er juillet 2013.

Le 19 juillet 2017, son employeur a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de le licencier pour faute grave.

A B, représenté par Me Frédéric Quinquis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire à droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2019, Mme A, représentée par Me Régent, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif