CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01478_20220630
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_19NC01479_20220630
DCA_19NC01480_20220630
DCA_19NC01481_20220630
DCA_19NC01482_20220630
DCA_19NC01483_20220630
DCA_19NC01484_20220630
DCA_19NC01489_20220630
DCA_19NC01491_20220630
DCA_19NC01492_20220630
DCA_19NC01493_20220630
DCA_19NC01494_20220630
DCA_19NC01495_20220630
DCA_19NC01496_20220630
DCA_19NC01498_20220630
DCA_19NC01500_20220630
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03129_20260226
26 février 2026
Mme A... soutient qu’elle était « prête à travailler comme enseignante, administrative, ou documentaliste » et que sa volonté de travailler était « réelle ».
6ème Chambre
DCA_22PA03538_20240709
9 juillet 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du CHSD qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00408_20240702
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le code de justice administrative ; Les parties
DCA_20LY02728_20221123
23 novembre 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. ().
Page 56 sur 1043
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.