En outre, le lan de masse joint à ce même dossier indique avec récision ces modalités de trans ort des effluents jusqu’aux bassins.

Il indique que plusieurs quartiers ont fait l'objet d'études dans le cadre de dossiers loi sur l'eau et disposent de bassins de rétention. 9.

Par des observations, enregistrées le 7 juin 2022, l'Office public de l'habitat de Courbevoie, représenté par Me Bazin, avocat, conclut au rejet de la demande d'exécution.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, la commune de Fresnes, représentée par la SELARL Bazin et associés avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande

ont pris en compte des frais annexes d'un montant de 65 494,04 euros TTC sans lien direct avec les travaux de reprise du bardage ; - le préjudice relatif à l'utilisation de la base de Donville-les-Bains

indemnité trop élevée de 53 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent ; 3°) de confirmer le jugement sur le montant des indemnités octroyées à Mme C E pour l'aménagement de la salle de bain

du règlement du plan local d'urbanisme relatives aux hauteurs ; - les deux locaux à vélos prévus par le projet ne respectent pas l'article III UB12 du règlement du plan local d'urbanisme ; - les bassins

des parcelles limitrophes cadastrées section B nos 1466, 1467 et 2043, la société civile immobilière (SCI) Mathis et Théo a sollicité du juge des référés du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée sous le n° 22PA02524 le 2 juin 2022, la ville de Paris, représentée par Me Bazin, demande à la Cour : 1°)d'annuler le