CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00660_20250506
6 mai 2025
À l'issue des opérations de contrôle, l'administration fiscale a informé l'association, par une proposition de rectification du 18 décembre 2017, de son intention d'assujettir à la taxe sur la valeur ajoutée
3ème chambre
DCA_23TL00959_20231017
17 octobre 2023
L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat ". 4.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00885_20230130
30 janvier 2023
qu’elle avait légalement dressé la liste des enfants retenus en considération de leur motivation et « à partir d'indicateurs définis en concertation par l'ensemble des partenaires éducatifs sous le contrôle
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01998_20230921
21 septembre 2023
pratiqués ont été homologués par l'autorité publique ou que des opérations analogues ne sont pas couramment réalisées à des prix comparables par des entreprises commerciales, en raison notamment du concours
1ère Chambre
DCA_24NT00877_20241008
8 octobre 2024
l'enseignement supérieur sont les bénéficiaires des services d'enseignement, de recherche et de diffusion des connaissances et, notamment, les étudiants inscrits en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un concours
2ème chambre
DCA_24PA01766_20250917
17 septembre 2025
favoriser la promotion interne, les statuts particuliers fixent une proportion de postes susceptibles d'être proposés au personnel appartenant déjà à l'administration (), non seulement par voie de concours
9ème Chambre
DCA_24PA04311_20260306
6 mars 2026
Il peut recourir, s'il y a lieu, au concours d'experts pris en dehors de lui.
DCA_24PA04312_20260306
4ème chambre
DCA_24PA04507_20260206
6 février 2026
situations disciplinaires prend des décisions relatives aux fraudes ou tentatives de fraudes commises par un étudiant, auteur ou complice, à l’occasion de l’inscription dans l’institut, d’une épreuve de contrôle
8ème chambre
DCA_24PA05428_20251014
14 octobre 2025
Toutefois, il résulte de l’instruction que, pour chiffrer à 229 085,62 euros par an l’incidence de l’avenant n° 43, l’association La Vie à Domicile s’est fondée sur un outil de simulation élaboré avec le concours
DCA_24PA05429_20251014
Toutefois il résulte de l’instruction que pour chiffrer à 815 809,28 euros par an l’incidence de l’avenant n° 43, l’association Les Amis s’est fondée sur un outil de simulation élaboré avec le concours
DCA_24PA05430_20251014
Toutefois, il résulte de l’instruction que pour chiffrer à 680 000 euros par an l’incidence de l’avenant n° 43, l’association Notre Village s’est fondée sur un outil de simulation élaboré avec le concours
6ème chambre
DCA_23NT00205_20240423
23 avril 2024
B, reçu au concours d'instituteur à la session de l'année 1984, est devenu professeur des écoles à compter du 1er septembre 2005.
DCA_23NT00611_20240123
23 janvier 2024
Cet entretien s'est tenu en langue " maninke ", ou malinké, que l'intéressé a déclaré comprendre, avec le concours d'un interprète de la société ISM Interprétariat dont aucun élément ne permet de douter
6ème Chambre
DCA_23PA03222_20251107
7 novembre 2025
en 2011), qu’en application des dispositions précitées au point 2, il a été classé au 5e échelon, doté de l’indice nouveau majoré 431, pour tenir compte de ses services antérieurs à la réussite du concours
DCA_23NT02542_20241008
notamment que : " Les fonctions des enseignants-chercheurs s'exercent dans les domaines suivants : 1° L'enseignement incluant formation initiale et continue, tutorat, orientation, conseil et contrôle
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00957_20241107
7 novembre 2024
étrangers et du droit d'asile : " Dans le cas où l'étranger, qui ne parle pas suffisamment la langue française, le demande, le président nomme un interprète qui doit prêter serment d'apporter son concours
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01287_20251120
20 novembre 2025
Les leçons qu’un enseignant donne en bénéficiant du concours d’autres personnes ne peuvent, par suite, quelles que soient les fonctions exercées par ces personnes, bénéficier d’une telle exonération.
DCA_24LY01657_20251113
13 novembre 2025
établi le tableau d'avancement de grade, le dernier échelon du grade dont il est titulaire et lorsque la nomination à ce grade ne résulte pas d'un avancement de grade ou d'un accès à celui-ci par concours
DCA_24LY03131_20260319
19 mars 2026
date du 13 février 2024, émanant d’une chargée de mission du CFA CECOF d’Ambérieu-en-Bugey, indiquant qu’il est volontaire, fournit un travail sérieux et qu’il a obtenu la troisième place dans un concours
Page 57 sur 115