Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Lule, substituant Me Guillaume, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Porée, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Porée, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le recours en interprétation d’un acte administratif n’est recevable que si de l’interprétation demandée de la portée de cet acte dépend la résolution d’un litige né et actuel, ce qui n’est notamment pas

L'objet de ce recours à l'encontre d'un arrêt ou d'une ordonnance d'une cour administrative d'appel n'est pas de remettre en question des appréciations d'ordre juridique portées par cette dernière sur

A était le président et l'associé unique ayant son siège à La Ravoire (Savoie), qui exerçait une activité de peinture, ravalement et pose de papiers peints, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l’intérêt d’accorder la nationalité française à l’étranger qui la sollicite.

En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l’intérêt d’accorder la nationalité française à l’étranger qui la sollicite.

Mme B..., dont le revenu fiscal de référence s’est limité à 430 euros en 2023, ne remplissait pas la condition de ressources posée à l’article L. 426-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Ce jugement satisfait ainsi aux exigences de motivation posées par l'article L. 9 du code de justice administrative.

Ce jugement satisfait ainsi aux exigences de motivation posées par l'article L. 9 du code de justice administrative.

Ce jugement satisfait ainsi aux exigences de motivation posées par l'article L. 9 du code de justice administrative.

Ce jugement satisfait ainsi aux exigences de motivation posées par l'article L. 9 du code de justice administrative.

Ce jugement satisfait ainsi aux exigences de motivation posées par l’article L. 9 du code de justice administrative.

Ce jugement satisfait ainsi aux exigences de motivation posées par l’article L. 9 du code de justice administrative.

Ce jugement satisfait ainsi aux exigences de motivation posées par l’article L. 9 du code de justice administrative.