morale, de ses associés à l'exploitation directe des biens objets de la demande au sens du premier alinéa de l'article L. 411-59 ; / 5° Le nombre d'emplois non salariés et salariés, permanents ou saisonniers

collectivités territoriales de recruter, par voie de contrat à durée déterminée, des agents non titulaires sur des emplois non permanents afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier

temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ; / 2° Un accroissement saisonnier

taux de vacance commerciale et l'offre de mètres carrés commerciaux déjà existants dans la zone de chalandise pertinente, en tenant compte des échanges pendulaires journaliers et, le cas échéant, saisonniers

taux de vacance commerciale et l'offre de mètres carrés commerciaux déjà existants dans la zone de chalandise pertinente, en tenant compte des échanges pendulaires journaliers et, le cas échéant, saisonniers

Aux termes de l'article 261 D du même code : " Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : / () 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis à usage

modalités d'exécution des travaux ou de l'activité, du fonctionnement des ouvrages ou installations, de la nature, de l'origine et du volume des eaux utilisées ou affectées et compte tenu des variations saisonnières

taux de vacance commerciale et l'offre de mètres carrés commerciaux déjà existants dans la zone de chalandise pertinente, en tenant compte des échanges pendulaires journaliers et, le cas échéant, saisonniers

Le contrat conclu pour un motif de remplacement momentané d'agent absent, de vacance temporaire d'emploi ou d'accroissement temporaire ou saisonnier d'activités comporte une définition précise du motif

constituer des références utilisables, et, d'autre part, que les deux appartements cédés n'avaient pas, à la différence des autres lots précédemment vendus, pour vocation de faire l'objet de locations saisonnières

Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ; 2°) d'annuler l'avis défavorable de la Commission nationale d'aménagement commercial rendu le 17 septembre 2020 sur ce projet ; 3°) d'annuler le rejet de la demande de saisine

La ministre de l’agriculture relève appel du jugement susvisé du 28 mars 2024 par lequel le tribunal administratif d’Amiens, sur saisine de Mme G...

taux de vacance commerciale et l'offre de mètres carrés commerciaux déjà existants dans la zone de chalandise pertinente, en tenant compte des échanges pendulaires journaliers et, le cas échéant, saisonniers

A... et B... et l’autre qui n’a pas signalé la présence sur le site de personnes ne faisant pas partie de l’équipe des travailleurs saisonniers, et qu’il ne disposait pas de moyens lui permettant de constater

La population résidente, au sens des mêmes dispositions, doit s'entendre, outre éventuellement de la population saisonnière, de la seule population domiciliée dans ces quartiers ou y ayant une résidence

Aux termes de l’article 261 D du code général des impôts : « Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : (…) / 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou

Par un jugement n° 1801736 du 18 février 2021, le tribunal administratif d’Amiens, sur saisine de Mme C..., Mmes E... et F... A... et l’EARL Fanfan, a annulé cet arrêté.

départementale d'aménagement commercial. () La Commission nationale d'aménagement commercial rend une décision qui se substitue à celle de la commission départementale. () A peine d'irrecevabilité, la saisine

En se bornant à faire état d'une location saisonnière de la résidence de Ramatuelle, M. B ne conteste pas valablement qu'il avait la disposition de ce bien au cours du mois de décembre 2013. Si M.

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