Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

J justifie, par sa qualité de voisin immédiat et par la création par le projet de vues sur sa résidence et de troubles dans la jouissance paisible de son bien, d'un intérêt suffisant.

C et de M et Mme G qui n'ont pas la qualité de voisins immédiats et alors que M.

Si la SNC Lidl souligne en défense que le pôle commercial " Villebon 2 " est voisin d'autres pôles commerciaux attractifs de dimensions proches, situés à Massy, aux Ulis, à Ville-du-Bois, d'autres pôles

des articles L. 211-1, L 511-1 et L 512-1 du code de l’environnement dès lors que le projet comporte un risque de pollution des eaux souterraines et porte une atteinte excessive à la commodité du voisinage

la phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l'environnement, en particulier sur les éléments énumérés au 2° et sur la consommation énergétique, la commodité du voisinage

Enfin, une enquête de voisinage effectuée par la gendarmerie révèle que les autres riverains du « City-Stade » n’expriment pas de doléances particulières en ce qui concerne le fonctionnement de cet ouvrage

C, voisins du projet, ont, chacun, formé un recours gracieux à l'encontre de ce permis de construire, et deux décisions implicites de rejet sont nées respectivement les 9 et 18 avril 2021.

l'activité de l'usine Métaleurop Nord et sur le fait que son activité générait des risques particuliers dans un contexte de forte pollution historique des terrains, constituée de son fait dans le voisinage

Mme A, voisine immédiate, a par un courrier daté du 15 décembre 2016, demandé au maire de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre de la SCI.

premiers juges lui ont opposé l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme alors qu'elle justifie de circonstances particulières ; - sa demande est recevable ; elle n'est pas tardive ; en qualité de voisine

était situé en zone N du plan local d’urbanisme en cours d’élaboration ; le tribunal s’est fondé à tort sur la délivrance, postérieurement à l’arrêté contesté, d’un permis de construire sur la parcelle voisine

limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Par suite, eu égard à leurs caractéristiques et à leur localisation, et alors même qu'elles sont voisines, au sud, de parcelles construites, qu'elles sont raccordées aux réseaux, le classement en zone

présent titre () les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés et des articles 2 et 12 de l'arrêté du préfet de l'Ain du 12 septembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

peuvent s'implanter : Soit le long des limites séparatives : - si la hauteur de la construction en limite est inférieure à 3,5 m - s'il existe déjà un bâtiment édifié en limite séparative sur la parcelle voisine

hauteur des bâtiments édifiés sur un terrain en pente pour évaluer la distance devant être respectée, en application de l'article UD8 de ce règlement entre les nouvelles constructions et l'immeuble voisin

dont la Ville de Paris a la garde, à prétendre à la réparation résultant pour son immeuble des fuites du réseau public de la Ville de Paris et des infiltrations en provenance du bassin du parc public voisin