Par la requête enregistrée sous le n° 25BX00119, la même société relève appel du jugement n° 2206013 du 19 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à

Afin de régulariser les vices relevés par cette ordonnance, M. A... a déposé le 17 février 2023 un dossier de demande de permis de construire modificatif.

B a occupé seul sa cellule, correspondant au demeurant à des périodes d'isolement lui permettant de bénéficier d'un espace supérieur à 8 mètres carrés. 13.

B relève appel de l'ordonnance du 21 février 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a limité à 12 400 euros la provision qui lui a été accordée et demande

Par la requête enregistrée sous le n° 25BX00119, la même société relève appel du jugement n° 2206013 du 19 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à

les occupations et utilisations du sol suivantes : () / - Les constructions à destination d'industrie ; / - Les constructions à destination d'entrepôt () ".

C relève appel du jugement du 28 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de décharge de l'obligation de payer cette somme. 2.

Par actes des 30 août et 2 septembre 2013, M. et Mme J et V G, M. et Mme N et R G, M. et Mme P et M G, M.

par des décisions publiées au Journal officiel les 14 octobre 2023 et 18 mai 2024 : " Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes

A... ; il s’agit d’un acte ne faisant pas grief et qui est ainsi insusceptible de recours pour excès de pouvoir ; - l’attribution de l’IAT à un taux déterminé ne constituant pas un droit, les arrêtés

Saint-Martory situé au droit de leur propriété serait utile à l'entretien de cet ouvrage et, d'autre part, au moyen tiré de la largeur excessive de ce talus alors qu'ils contestaient expressément les relevés

A relève appel du jugement du 10 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite de rejet née du silence gardé

Elle en a informé le conseil municipal qui en a pris acte par une délibération du 18 mai 2022. Par deux arrêtés du 10 juin 2022, la maire de Saint Brice-Courcelles a déchargé M.

Mme B relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

L'acte authentique de vente de l'immeuble du 5 février 2014 stipulait que l'ensemble des appartements étaient loués meublés à l'exception d'un T2 au rez-de-chaussée.

La commune de Chasseneuil relève appel du jugement n° 1900361 du 28 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Limoges a fait droit à la demande de M.

A relève appel du jugement du 10 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2021.

La commune de Treillières relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nantes, à la demande de la société Terrena, a annulé cette décision du 20 mars 2018.

gestion du temps de travail au centre hospitalier du pays salonais ainsi que son application dans le guide gestion du temps de travail, de reconnaître le temps de travail des agents postés soumis à relève

commerce et d'habitation situé 6-8 rue de la Varenne, d'une part, a jugé que le tribunal administratif de Melun s'était fondé à tort sur la méconnaissance des dispositions de l'article UB 7 du plan d'occupation