Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 avril, 30 septembre et 28 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Colliou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : I.

A, représenté par Me Cloris demande à la Cour de rejeter la requête en sursis à exécution présentée par le préfet de Seine-Saint-Denis.

A, représenté par Me Cloris demande à la Cour de rejeter la requête en sursis à exécution présentée par le préfet de Seine-Saint-Denis.

audience tenue le 10 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour Procédure antérieure à l’arrêt avant-dire droit : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 juin 2023, 26 mars et 17 mai 2024, M. et Mme E... A..., M. D...

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.

Procédure devant la cour : Productions présentées devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, le syndicat CGT Schindler, représenté par Me Dudeffant, demande à la cour

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'ordonner, avant dire droit, une expertise psychologique, d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01669 le 11 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 7 juin

de valider la formation avant le 1er septembre 2020 ; elle est fondée à obtenir 6 000 euros à ce titre ; - c'est à tort que les premiers juges ont rejeté sa demande relative à un chef de préjudice

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ". 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un jugement n° 2104391 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

La préfète du Rhône relève appel du jugement du 13 mars 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon et demande qu'il soit sursis à son exécution. 2.

administratif de Montreuil du 15 janvier 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif.

Par un jugement avant dire droit n° 2110737 du 1er mars 2024, le tribunal administratif de Melun a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur la demande afin que

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2023 et le 5 juillet 2024, la commune de Juvignac, représentée par Me Pilone, demande à la cour : 1°) d'annuler le