fait de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 815 993,43 euros, assortie du taux d'intérêt légal à compter

fait de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 448 790 euros, assortie du taux d'intérêt légal à compter

fait de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, et de condamner l'Etat à leur verser la somme de 901 796,70 euros, assortie du taux d'intérêt légal à compter

de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, et de condamner l'Etat à leur verser la somme de 1 166 871,08 euros, assortie du taux d'intérêt légal à compter

de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 156 774,50 euros, assortie du taux d'intérêt légal à compter

fait de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 709 234,04 euros, assortie du taux d'intérêt légal à compter

fait de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 545 367,38 euros, assortie du taux d'intérêt légal à compter

fait de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 949 170,51 euros, assortie du taux d'intérêt légal à compter

A à l'entretien et à l'éducation de cette enfant, notamment compte tenu du temps passé en détention.

Si la commission n'a pas transmis son avis dans un délai de deux mois à compter de sa saisine, elle est réputée avoir émis un avis favorable. () ". 24.

(ZPS) " secteur marin de l'île d'Yeu " ; aucune pièce du dossier ne permet d'établir l'inscription alléguée de l'estran de Brétignolles-sur-Mer à l'inventaire national du patrimoine géologique sous la

S'agissant des immobilisations prises en compte dans la base imposable : 15.

S'agissant des immobilisations prises en compte dans la base imposable : 15.

A ce titre, les mesures d’évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.

de leurs caractéristiques intrinsèques, la méthode mise en œuvre par elle permettant de tenir compte de manière satisfaisante de l'obsolescence technique propre à chacune de ces références.

- à supposer qu’elle soit assujettie à l’impôt sur les sociétés, la reconstitution de son chiffre d’affaires au titre de l’année 2014 est irrégulière dès lors que l’administration fiscale a pris en compte

A pour le compte de la société Omnitech Informatique distincte de sa fonction de gérant.

L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition () ". 5.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, détaillés aux points 12 à 15 du présent arrêt, les parcelles cadastrées section ... appartenant à MM.

. / () L'inscription par ordre de date des arrêtés, actes de publication et de notification a lieu sur le registre de la mairie ou sur un registre propre aux actes du maire, tenu dans les conditions prévues