Il soutient que : 1°) sur la régularité du jugement attaqué, le moyen tiré de la privation de production de nouvelles pièces, au demeurant non identifiées, fondant de nouveaux arguments – eux-mêmes non

Il ne ressort pas des pièces du dossier de première instance que, en vue de l’examen de sa requête par le tribunal, Mme E... ait été régulièrement convoquée à l’audience publique du 12 juillet 2025, aucune

B, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 21 décembre 2020 et a renvoyé l'affaire devant la même Cour.

la magistrate désignée a méconnu l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le jugement est entaché d'erreur de droit sur les moyens tirés du défaut d'examen

A la suite de fortes intempéries le 3 octobre 2015, une partie de cette voie s'est affaissée, mettant au jour une partie du réseau d'évacuation des eaux usées et l'alimentation électrique.

, elle-même illégale ; - la décision de dispense d'évaluation environnementale a été prise par une autorité incompétente ; - elle a été délivrée à la suite d'une demande d'examen au cas par cas de

Un mémoire, présenté pour l'ONIAM, a été enregistré le 14 octobre 2022 dans l'affaire n° 20BX02456.

Par un jugement du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision et enjoint à la commune de procéder à un nouvel examen de la demande de la société requérante.

Par suite, il y a lieu d'ordonner une expertise à fin d'examen comparatif des empreintes génétiques, entre, d'une part, M.

Par une ordonnance du 24 février 2025, la clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 25 mars 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance en date du 23 août 2023, la date de la clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 25 septembre 2023.

Par une ordonnance en date du 23 août 2023, la date de la clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 25 septembre 2023.

du droit d'asile et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne peut bénéficier de soins en République démocratique du Congo ; - cette même décision est entachée d'un défaut d'examen

lui permettant de travailler, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) à titre subsidiaire, de renvoyer l'affaire

séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard, et à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'une insuffisance de motivation ; - il est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8

examen de sa situation et, dans l'attente, de la munir d'une autorisation provisoire de séjour, ce sous astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Paris. 5.

provenant d'activités de vente de marchandises et de 50 % sur le chiffre d'affaires provenant de prestations de services pour calculer son résultat imposable ; - or, sur la période de référence, après

autorisation, d'une nouvelle évaluation environnementale, d'un nouvel avis de l'autorité environnementale, d'une nouvelle enquête publique et d'un nouveau passage devant le conseil départemental de l'environnement