CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 899 résultats pour « personnel de l'opéra »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00980_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

2019, l'inspectrice du travail a autorisé le licenciement pour motif économique de Mme A, salariée de la société Viapaq et titulaire des mandats de membre du comité d'entreprise et de déléguée du personnel

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00982_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par décision du 6 février 2019, l'inspectrice du travail a autorisé le licenciement pour motif économique de Mme A, salariée de la société Viapaq et titulaire du mandat de déléguée du personnel, qui avait

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04939_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Contrairement à ce que soutient la requérante, une éventuelle dénaturation des pièces du dossier n'affecterait que le bien-fondé du jugement attaqué, dont le contrôle est opéré par l'effet dévolutif de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01996_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A B, mandaté par la société Comecim pour la représenter au sein de la société Somagal, a déposé, sur un compte bancaire personnel ouvert en Suisse, des dividendes reçus de la société Somagal.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03807_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Enfin, si la société Issey Miyake Europe soutient qu'une compensation aurait dû être opérée avec les surprofits constatés dans l'activité de grossiste, il résulte de l'instruction que l'administration

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02168_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

- à titre subsidiaire, la décision attaquée n'est pas compatible avec le SROS dès lors qu'elle a pour effet d'engorger des maternités déjà saturées, que le renforcement des soins urgents n'a pas été opéré

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00821_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

La demande d'agrément est adressée au préfet par la personne physique ou la personne morale qui exploite les installations du centre.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00822_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

La demande d'agrément est adressée au préfet par la personne physique ou la personne morale qui exploite les installations du centre.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00666_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

et non à la commission d'appel d'offres dont seul l'avis peut être requis en matière de procédure adaptée ; - le marché a été attribué en vertu d'un rapport d'analyse des offres établi par une personne

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00959_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au litige : " Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03887_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

la communauté d'agglomération en matière de reprise des salariés ; - le tribunal a estimé à tort que l'offre de la société Aygo n'était pas irrégulière au motif que l'obligation de reprise des personnels

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00183_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

En ce qui concerne la demande relative aux frais de démobilisation du personnel consécutifs au report de lancement des études : 21.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01829_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il appartient, en règle générale, à l'administration, qui n'a pas à se prononcer sur l'opportunité des choix de gestion opérés par une entreprise, d'établir les faits sur lesquels elle se fonde pour invoquer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02914_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle soutient que : - la procédure d'imposition est irrégulière, l'administration ne répondant pas, dans sa décision rejetant la réclamation préalable, au grief tiré de la distinction à opérer dans les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01897_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

statutaires relatives aux fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière ne peut être prononcée sans consultation préalable d'un organisme siégeant en conseil de discipline dans lequel le personnel

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01497_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

du code général des impôts, n'était pas dissociable et ne pouvait ainsi être assimilée à une branche complète d'activité, alors que la clientèle cédée, géographiquement distincte et attachée à la personne

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02042_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

consulter la commission du titre de séjour lorsqu'il envisage de refuser un titre de séjour à un étranger qui justifie d'une durée de résidence de dix ans sur le territoire français dont les liens personnels

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04623_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L’impôt sur le revenu correspondant à la plus-value réalisée sur les biens ou droits mentionnés aux articles 150 U à 150 UC est versé par la personne physique, la société ou le groupement qui cède le bien

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02302_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La requérante soutient que le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de ce que l'administration aurait opéré une confusion entre deux dossiers dès lors que l'arrêté litigieux cite dans ses motifs une autre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05408_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

En premier lieu, pour pouvoir contester une décision prise au titre de la police des installations classées pour la protection de l'environnement, les tiers personnes physiques doivent justifier d'un intérêt

Source officielle

Page 57 sur 145

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.