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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02055_20220705
5 juillet 2022
D B, fonctionnaire de La Poste depuis 1980, a exercé les fonctions de facteur, guichetier, puis a été affecté à compter de 2006 au poste de chargé de clientèle au bureau d'Angoulême.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
Toutefois, le respect de cette règle s'apprécie poste de préjudice par poste de préjudice.
6ème chambre
DCA_23NT01206_20241203
3 décembre 2024
A, représenté par Me Mlekuz, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société La Poste ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement attaqué en condamnant la Poste à lui
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03442_20250506
6 mai 2025
en comptant les postes de directeurs régionaux et quarante-deux postes de cadre supérieur ; au regard des postes pourvus avant fusion, il n'y a donc eu aucune diminution de postes et tous les agents pouvaient
4ème chambre
DCA_24PA02676_20251024
24 octobre 2025
titre rétroactif ; 4°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 63 000 euros correspondant à la prise à bail et applicable de manière rétroactive à compter du 7 juillet 2020, date de son arrivée en poste
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01563_20260319
19 mars 2026
C... fait valoir qu’il souffre de cardiopathie ischémique chronique, d’hypertension artérielle et d’un diabète de type 2, d’une part, et d’un état de stress post-traumatique, d’autre part.
DCA_23LY01456_20241127
27 novembre 2024
B, qui possède le diplôme d'aide-soignant et appartient au cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux a, pour motif médical et conformément à l'avis de la commission de réforme du 15 juillet
5ème chambre
DCA_22NT02943_20230404
4 avril 2023
motifs de rejet d'une demande d'admission, prévoit qu'un Etat membre rejette une demande d'admission si ces conditions ne sont pas remplies ou encore, peut rejeter la demande, selon le f) du 2, " s'il possède
DCA_22LY03714_20241107
7 novembre 2024
son placement en arrêt maladie à compter du 3 mars 2019, elle a été examinée le 16 juillet 2019 dans le cadre d'une visite de pré-reprise par le médecin du travail, qui a ensuite effectué une étude de poste
2ème chambre
DCA_21TL01372_20230620
20 juin 2023
jugée ; - en application de l'article L.411-7 du code de la sécurité intérieure, tous comportements considérés comme incompatibles peuvent être utilisés pour évaluer la candidature d'un agent pour le poste
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02508_20250926
26 septembre 2025
Il résulte de l’instruction, et le requérant l’admet lui-même, que si le diagnostic d’épanchement pleural n’a été posé que le 15 juillet 2023 au vu d’une radiographie pratiquée ce jour-là et qu’il a été
Juge des référés
ORCA_25NT00031_20250703
3 juillet 2025
soumise aux instructions générales établies par le ministre chargé de l'immigration prévues par le décret du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste
ORCA_25NT00290_20250422
22 avril 2025
ORCA_25NT00291_20250422
ORCA_25NT00296_20250424
24 avril 2025
ORCA_25NT00301_20250424
ORCA_25NT00302_20250424
ORCA_25NT00303_20250424
ORCA_25NT00305_20250424
DCA_21NC02474_20240215
15 février 2024
A, fonctionnaire depuis 1981 au service public des postes et télécommunication, devenu la société La Poste, est titulaire du grade de cadre de premier niveau depuis le 5 septembre 2002.
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